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Mis à jour: 5 juin 2025
30 janvier, Fixation de la dotation de la couronne de France, du domaine extraordinaire, du domaine privé de Napoléon, du douaire des impératrices et des apanages des princes français. 3 février. Session du corps législatif pour 1810. M. de Montesquiou est nommé président.
Les chambres furent prorogées le 4 avril, après une session de près de cinq mois. La discussion des grandes questions qui occupaient la chambre depuis si longtemps, se porta au dehors. La population anglaise s'assembla en différentes parties du pays pour désapprouver la conduite de l'assemblée et pour prier l'Angleterre de maintenir la constitution intacte: c'était ce que l'on devait attendre.
Au premier service, et en commençant la session, chacun mange avidement, sans parler, sans faire attention
À cette époque, on avait coutume (ainsi que j'en fis la terrible expérience dans cette session) de consacrer le dernier jour des assises au prononcé des peines et de faire un dernier effort en formulant les sentences de mort. Mais sans le spectacle ineffaçable que mon souvenir me représente encore aujourd'hui, je croirais
Un peu plus tard, elle lui rappela que la session de la Chambre allait s'ouvrir. Il prétexta sa santé, qu'il sentait atteinte, disait-il, et voulut envoyer sa démission de député. Elle obtint
La France s'engage chaque année davantage dans le régime protecteur. L'Angleterre s'avance, de session en session, vers le régime de la liberté du commerce. Je me pose cette question: Quelles seront pour ces deux nations les conséquences de deux politiques si opposées? Une explication préliminaire est nécessaire.
Ouverture de la session du Sénat. Rapport de M. de Talleyrand. Lettre de l'empereur au roi d'Angleterre. Réunion de la couronne d'Italie
Les membres de la chambre des représentans reçoivent pour frais de voyage et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Art. 12. Ils sont indéfiniment rééligibles. Art. 13. La chambre des représentans est renouvelée de droit, en entier, tous les cinq ans. Art. 14.
La séance du jour suivant fut, pour Napoléon, un second sujet de mécontentement. L'assemblée avait exprimé la veille le désir de connaître la liste des membres de la chambre des pairs; l'Empereur, par le motif que je viens d'indiquer, fit répondre que cette liste ne serait arrêtée qu'après l'ouverture de la session. Cette réponse excita de violens murmures: un membre proposa de déclarer que la chambre ne procéderait
Au reste cette session ne fut remarquable que par le pouvoir presqu'absolu que se fit donner le gouvernement. La résistance offerte
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