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Mis à jour: 17 mai 2025
La chose dont le Canada avait le plus de besoin après le règlement du cours monétaire, c'était l'amélioration de l'organisation intérieure rendue nécessaire par l'accroissement du pays. Les lois demandaient une révision, le code criminel surtout qui admettait encore l'application de la question. Heureusement pour l'honneur de nos tribunaux, ils eurent rarement recours
Un moyen simple se présente. C'est du 15 août au 20 octobre que, d'après la loi du 2 juillet 1828, doivent s'accomplir toutes les opérations de la révision des listes; il suffit de retarder d'un mois l'ensemble de ces opérations, c'est-
Vous informe que Chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré recevable en la forme demande en revision de votre jugement et décidé que vous seriez avisé de cet arrêt et invité
Il le faut bien, lui répondit La Tour-Miranne, puisque le travail de révision des aéros ne sera terminé que ce soir. C'est véritablement malheureux de perdre ainsi trois jours de notre semaine, observa le jeune homme avec amertume. Je le sais; mais qu'y puis-je? fit le président. Il y eut un moment de silence. Où devons-nous aller demain? reprit le monoplaniste. A La Rochelle. Quelle distance?
11. Le commandant de l'armée navale nommera les membres du conseil permanent de révision. En cas d'empêchement d'aucun de ses membres, il sera pourvu
En cas d'annulation du jugement par le conseil de révision, celui-ci renverra le fond du procès, pour être jugé de nouveau par-devant le conseil de guerre de tel autre vaisseau qu'il désignera. Ce conseil de guerre remplira dès lors les fonctions et aura toutes les attributions du deuxième conseil de guerre établi par l'article 9 de la loi du 18 vendémiaire an 6.
Et comme une telle révision ne saurait être méditée avec trop de réserve, comme un grand nombre d'intérêts doivent être entendus, et veulent du temps pour se concilier, on concevra sans peine qu'une mesure transitoire puisse être nécessaire pour remédier
Quelle est la question? Que demandez-vous? La révision de la constitution? Par qui? Par le souverain! Où est-il? Nous ne le voyons pas. Qu'en a-t-on fait? Quoi! une constitution a été faite par le suffrage universel, et vous voulez la faire défaire par le suffrage restreint! Quoi! ce qui a été édifié par la nation souveraine, vous voulez le faire renverser par une fraction privilégiée!
Seront justiciables desdits conseils de guerre et de révision, le cas échéant, tous individus faisant partie de l'armée de terre et de mer, et autres embarqués sur les vaisseaux. Aux soldats de terre et de mer de l'armée de la Méditerranée. Soldats, Vous êtes une des ailes de l'armée d'Angleterre.
J'ignorais toujours que la demande en revision avait été transmise par le Gouvernement
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