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Mis à jour: 29 mai 2025
«J'ai chargé cette direction de remettre en vigueur toutes les lois et règlements sur l'administration, la justice, la police, etc., etc.; d'entrer en correspondance avec tous les régiments, de leur demander tous les comptes, et de faire son rapport habituel au général commandant la Croatie, auquel j'ai donné pouvoir de résoudre les affaires courantes, et que j'ai chargé de me rendre compte de toutes celles de quelque importance.
Je ne connais pas les règlements du Jardin des Plantes; je ne sais même pas s'il y a quelque chose de semblable; mais j'ai écrit
Les règlements sanitaires adoptés l'an 6 et l'an 7, et qui ne sont point modifiés par le présent ordre, continueront d'être en vigueur.
Sous la direction des consuls, le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les réglements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif.
Elle est partagée en trois parties distinctes, dont deux régies chacune par une municipalité spéciale d'après des règlements datant déj
Nous le ferons en résumant les usages et les règlements ou législations le plus généralement adoptés; nous emprunterons presque tout
C'est le Bureau des Prisons, c'est le système qu'il met en pratique, qui sont la source première de la cruauté qu'on exerce sur un enfant en prison. Les gens, qui soutiennent ce système, ont d'excellentes intentions. Ceux qui le mettent en pratique sont également humains dans leurs intentions. La responsabilité est rejetée sur des règlements disciplinaires.
Parmi les règlements de finance, nous trouvons cet article: «Tous gages des chastiaux qui ne sont en frontière, cessent du tout des-ores-en-avant .» Ce mot contient un fait immense. La paix intérieure commence pour la France, au moins jusqu'aux guerres des Anglais. Ord., I, p. 660 . Ord., I, 728-731. La garantie de cette paix intérieure, c'est l'organisation d'un fort pouvoir judiciaire.
Il est très populaire parmi les prisonniers et parmi les gardiens. À vrai dire, il a entièrement modifié toute la tendance de la vie de prison. D'autre part, il est évident qu'il n'a aucune action sur les règlements, en vue de les modifier. Il voit chaque jour, je n'en doute pas, des choses qu'il sait injustes, stupides, cruelles. Mais il a les mains liées.
La mention d'une cérémonie semblable ne se trouve point dans d'autres métiers. Dès cette époque, on avait perdu l'idée respectueuse attachée aux emblèmes de la cérémonie décrite dans les règlements. Ce pot rempli de noix et d'oublies que le talmelier brisait contre le mur en signe d'émancipation, constituait un symbole dont on ne se rendait déj
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