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Mis à jour: 30 avril 2025
«2º De l'acceptation que j'ai faite au nom du Roi et, sauf sa ratification, du protectorat des
Le pavillon du protectorat, c'est-
Monsieur le commandant, ainsi que vous l'ont annoncé mes dépêches des 9 et 12 mars, et que je vous l'ai de nouveau expliqué par celle du 27 avril, le gouvernement n'a pas approuvé la prise de possession des îles de la Société, et a résolu de s'en tenir au protectorat. Cette détermination vous replace, en ce qui concerne vos fonctions
«Si le Roi juge ne pas devoir accepter ce protectorat, il me désapprouvera nécessairement. Dans ce cas, je demande
D'ailleurs, on trouve souvent rassemblées autour de la même table toutes les modifications que l'extrême sociabilité a introduites parmi nous: l'amour, l'amitié, les affaires, les spéculations, la puissance, les sollicitations, le protectorat, l'ambition, l'intrigue, voil
Aux îles Ioniennes, le protectorat s'exerce d'après les conditions suivantes. Une assemblée élective fait les lois que lui propose un sénat également électif, mais remplissant les fonctions de pouvoir exécutif. Les personnes élues pour composer ce dernier corps sont subordonnées, dans leur élection,
«D'ailleurs, le protectorat du Rhin cesse d'être un titre d'honneur pour une couronne, dès le moment que les peuples de cette confédération dédaignent cette protection.
Je vous laisse le soin d'arrêter et de faire exécuter toutes les mesures et dispositions qui devront avoir pour effet d'opérer, au plus grand honneur de la France, l'acte important du rétablissement du protectorat. Le gouvernement du Roi procède, dans cette circonstance, selon le voeu d'une politique loyale et éclairée. Il n'a rien
On voit que le destin se montrait cruel envers la malheureuse cité. Enfin, après l'assassinat d'Arthur en 1202, Nantes passa sous le protectorat de Philippe-Auguste, quoique demeurant toujours annexée au duché de Bretagne, et vit recommencer une troisième ère de prospérité.
De cette consultation, extrêmement intéressante au point de vue juridique, je ne retiendrai qu'une observation de bons sens, aussi décisive que la plus savante argumentation juridique, sur l'essence irréductible du protectorat, qui est l'obligation pour les pays protecteurs de défendre le pays protégé; or le Transvaal, nanti par l'aveu même de l'Angleterre, d'un titre de protectorat, sur le Souaziland, qui le montre en état de pourvoir non seulement
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