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Mis à jour: 27 juin 2025
J'étais avec ma mère et mon mari, déplorant les tristes effets de ces procédures et les nombreuses exécutions qui allaient suivre, quand on m'annonça tout
La connexité des délits et l'indivisibilité des procédures ont été le moyen dont la royauté et le pouvoir judiciaire émané d'elle se sont très-habilement et très-heureusement servis pour lutter contre toutes ces juridictions diverses, émanées d'autant de prétentions diverses
Bien plus occupé de son peuple que de sa personne et de sa bourse, il a défendu dans ce code les tortures cruelles, les peines raffinées et les procédures extraordinaires qu'on employait partout ailleurs pour découvrir et punir les attentats contre le souverain, et il a déclaré qu'étant payé pour maintenir la sûreté publique il rembourserait ce qui aurait été volé dans les rues et sur les grands chemins.
Des assassinats furent commis sur différens points du territoire insurgé sur des militaires isolés et principalement sur des réfugiés. Des plaintes journalières et très-vives en étaient faites par les représentans du peuple et par les commandans républicains; des informations juridiques, des procédures criminelles furent adressées
Il faut avouer que ce procès n'était pas de ceux qu'on peut juger. Il embrassait l'Europe entière; les dépositions étaient par milliers, les pièces innombrables; les procédures avaient différé dans les différents
«Les procédures de la cour prévôtale ont attesté l'emploi de ces moyens odieux; mais l'excès même avec lequel on s'y livrait les a bientôt rendus publics. Chacune des autorités ayant ses moyens de police
En quelques minutes, le jugement fut dressé. La teneur en était simple et brève. La coutume de la prévôté et vicomté de Paris n'avait pas encore été travaillée par le président Thibaut Baillet et par Roger Barmne, l'avocat du roi. Elle n'était pas obstruée alors par cette haute futaie de chicanes et de procédures que ces deux jurisconsultes y plantèrent au commencement du seizième siècle.
Ils le lui promirent en louant sa dévotion. Ainsi commençaient en même temps les deux procès du Temple et de Boniface VIII. Ils présentaient l'étrange spectacle d'une guerre indirecte du roi et du pape. Celui-ci, forcé par le roi de poursuivre Boniface, était vengé par les dépositions des Templiers contre la barbarie avec laquelle les gens du roi avaient dirigé les premières procédures. Le roi déshonorait la papauté, le pape déshonorait la royauté. Mais le roi avait la force; il empêchait les évêques d'envoyer aux commissaires du pape des Templiers prisonniers, et en même temps il poussait sur Avignon des nuées de témoins qu'on lui ramassait en Italie. Le pape, en quelque sorte assiégé par eux, était condamné
3°. A transporter les prisonniers & les papiers de procédures & exécutoires. 4°. A transporter les petits paquets de cinquante livres & au-dessous. 5°. A avoir des relais pour la conduite des voitures. Le transport seul des voyageurs oblige
qu'on en espérait. Si la commission eût été d'avis que c'eût été, non aux arèniers, mais bien aux exploitans, d'entretenir et de réparer les arènes; alors, il est très-vraissemblable que le Gouvernement, pour prévenir toutes discussions et procédures ultérieures, et après avoir mûrement examiné et décidé la question, eût prescrit aux exploitans, dans les actes des concessions, d'entretenir et réparer les arènes. Mais la commission ayant pensé le contraire, faut-il s'étonner que le gouvernement aie gardé le silence, et que leurs vives sollicitations aient eu pour résultat la décision royale du 16 mars 1827 qui rejette leur requête, laquelle tendait
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