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Mis à jour: 27 juin 2025
Le fédéralisme expirait, et l'acceptation de la constitution était générale. Bordeaux gardait toujours la plus grande réserve, ne faisait aucun acte décisif ni de soumission ni d'hostilité, mais acceptait la constitution. Lyon poursuivait les procédures évoquées au tribunal révolutionnaire; mais, rebelle en ce point seul, il se soumettait quant aux autres, et adhérait aussi
La Gironde, pendant la session de l'assemblée législative, avait fait les premiers essais de l'arbitraire, par l'établissement d'un tribunal extraordinaire et de procédures particulières, ensuite par ses accusations contre les ministres et par ses provocations contre la cour. Dans les premiers temps de la convention, elle concourut, avec la Montagne,
Plutôt que de s'exposer aux procédures de la justice, Candide, éclairé par son conseil, et d'ailleurs toujours impatient de revoir la véritable Cunégonde, propose
Outre cette lettre circulaire, Frédéric en écrivit une particulière au roi de France, où, répétant les principales choses qui regardaient l'intérêt commun que tous les souverains avaient de ne pas souffrir que les papes osassent attaquer ainsi les têtes couronnées; il lui faisait remarquer que, quoique par l'usage le couronnement des empereurs appartînt au pape, il ne leur donnait nul droit sur leurs couronnes et sur leur puissance temporelle, et qu'en vertu de cette cérémonie il ne pouvait pas plus les en dépouiller qu'un évêque particulier du royaume ne pouvait détrôner le roi qu'il aurait couronné. Ensuite il lui représentait la nullité des procédures qu'on avait faites contre lui, le priant de se souvenir de l'étroite alliance qu'il y avait depuis si long-temps entre les empereurs de sa maison et les rois de France. On voit encore une lettre de Frédéric sur le même sujet, qui fut apportée par Pierre Desvignes, son chancelier,
Campbell m'a dit qu'il lui avait fait solennellement promettre de ne point parler de cette circonstance; d'après ce que je vous ai dit, vous devinez aisément ses raisons. Il désirait retourner sur-le-champ dans son pays, sans être retardé par des procédures judiciaires qu'il eût été obligé de suivre. D'ailleurs, Campbell fait le commerce des bestiaux, et comme ses affaires sont fort étendues, et qu'il a souvent besoin de faire passer de grands troupeaux par notre comté, il ne se soucie pas d'avoir rien
On vendra pour 300,000 fr. de biens nationaux pour subvenir aux besoins de la garnison et de la marine. ART. 1er. L'évêque n'exercera d'autre justice qu'une police sur les ecclésiastiques; toutes procédures relatives au mariages seront du ressort de la justice civile et criminelle.
Toutes les garanties que la société croit devoir exiger pour assurer sa conservation ont, au fond, pour principal et véritable but, de prévenir les dangers que la société redoute. Les lois pénales elles-mêmes, bien qu'elles ne frappent particulièrement que lorsque l'action nuisible est commise, se proposent surtout d'empêcher qu'elle ne se commette; et elles sont plus ou moins bonnes selon que leurs définitions, leurs procédures et leurs peines réussissent plus ou moins bien
Tandis que l'arbitraire désignait ainsi les crimes et les coupables, il ne laissait point en arrière les formes de ses procédures, ni la composition de ses tribunaux. Après le 10 août on avait institué un tribunal extraordinaire; on nomma et l'on constitua ensuite un tribunal révolutionnaire, sous l'autorité du comité de salut public, composé d'hommes de son choix, soudoyé par lui, obligé de lui rendre compte chaque jour de ce qu'il avait fait, et de prendre l'ordre sur ce qu'il aurait
Les formalités étaient si bien observées dans ces sortes de procédures, que l'on trouve au dossier de l'affaire du 18 avril 1499, ci-dessus mentionnée, jusqu'au procès-verbal de la signification faite au pourceau dans la prison où l'on déposait les condamnés avant d'être conduits au lieu d'exécution. On procédait aussi par les mêmes voies judiciaires contre les taureaux coupables de meurtres.
[Note 72: Procédures judiciaires déposées aux archives provinciales. Entre autres cas, nous avons remarqué ceux d'Antoine Hallé et du nommé Gaulet, accusés de vol en 1730, et celui de Pierre Beaudouin dit Cumberland, soldat de la compagnie de Lacorne, accusé d'avoir mis le feu aux Trois-Rivières en 1752. Ce dernier fut déshabillé et mis dans des brodequins, espèce de torture qui consistait
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