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Cinq jours après cette conversation, le bonhomme Wil comptait, en soupirant un peu, dix piles de quarante gourdes chacune.... (Oh! dans ce doux pays les exécutions et les procédures marchent grand train, grâce
Par ces premiers actes, M. Dupetit-Thouars a reconnu aux consuls le droit d'intervenir comme assesseurs dans les procédures qui intéressent leurs nationaux. Par cette concession, probablement motivée par les embarras de sa position, il a accordé plus que le droit international n'exigeait. Tous les crimes et délits commis par des étrangers doivent être soumis
Antagoras a un visage trivial et populaire: un suisse de paroisse ou le saint de pierre qui orne le grand autel n'est pas mieux connu que lui de toute la multitude. Il parcourt le matin toutes les chambres et tous les greffes d'un parlement, et le soir les rues et les carrefours d'une ville; il plaide depuis quarante ans, plus proche de sortir de la vie que de sortir d'affaires. Il n'y a point eu au Palais depuis tout ce temps de causes célèbres ou de procédures longues et embrouillées où il n'ait du moins intervenu: aussi a-t-il un nom fait pour remplir la bouche de l'avocat, et qui s'accorde avec le demandeur ou le défendeur comme le substantif et l'adjectif. Parent de tous et haï de tous, il n'y a guère de familles dont il ne se plaigne, et qui ne se plaignent de lui. Appliqué successivement
«Nous croyons inutile de mettre sous vos yeux les détails que nous nous étions procurés concernant les troubles antérieurs: ils ne nous ont pas paru avoir une influence bien directe sur la situation actuelle de ce département; d'ailleurs la loi de l'amnistie ayant arrêté les progrès de différentes procédures auxquelles ces troubles avaient donné lieu, nous ne pourrions vous présenter sur ces objets que des conjectures vagues et des résultats incertains.
Les procédures de ce tribunal sont fort extraordinaires. Un homme étant arrêté demeure dans les prisons sans savoir le crime dont on l'accuse, ni les témoins qui déposent contre lui.
«Malheureusement la cour prévôtale, entourée de clameurs ultra-royalistes, et se faisant peut-être elle-même une fausse idée des dangers qu'on avait pu courir, s'est laissé dominer par un système aveugle de sévérité; réunissant ce qu'il fallait séparer, séparant ce qu'il fallait réunir, elle a confondu les chefs avec leurs instruments, et elle a divisé en onze procédures, qui ont duré quatre mois, la poursuite de ces divers attroupements, qui pourtant, ne formant
«Tous ces faits sont constatés par les procédures dirigées contre ces malheureux par la cour prévôtale.
66. Le tribunal de cassation ne connaît point du fond des affaires; mais il casse les jugements rendus sur des procédures dans lesquelles les formes ont été violées, ou qui contiennent quelque contravention expresse
Si vous voulez connaître toutes les procédures, les dépositions, le nom des témoins; les plaidoiries aux fins de non-recevoir ou d'annuler, il en existe plus d'une édition, et les relations en sont diverses, mais toutes intéressantes. La meilleure est celle que publia, en abrégé, Gurney, qui fit dans cette vue le voyage de Madrid.
D'après les procédures qui eurent lieu
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