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Mis à jour: 26 mai 2025
Il est bon, après avoir lu ce document, de connaître le commentaire qu'en a donné M. Jaurès: Cette lettre est évidemment le reflet des conversations mystérieuses qui se prolongeaient entre le Roi, la Reine et le comte de Fersen. C'est l'exposé le plus complet et le plus décisif de la pensée et de la politique royale en janvier et mars 1791. C'est aussi l'acte d'accusation le plus formidable contre la monarchie. Cette monarchie nationale n'a plus aucune racine en France: elle attend sa force, toute sa force, son salut, tout son salut de l'étranger. Le roi et la reine se méfient également de tous les partis, y compris le leur. Ils ont de la haine pour cette noblesse égoïste et étourdie qui, en refusant le sacrifice d'une partie de ses privilèges pécuniaires quand furent convoqués les notables, a acculé le roi
David et Sciama, qui avaient quelques ressources pécuniaires, prêtèrent
«Reprocherait-on aux Français de n'avoir pas assez respecté les droits des autres peuples, en n'offrant que des indemnités pécuniaires, soit aux princes allemands possessionnés en Alsace, soit au pape?
«Sans doute ceux qui ont abandonné leurs privilèges pécuniaires, ceux qui ne formeront plus comme autrefois un ordre politique dans l'état, se trouvent soumis
La contrainte par corps n'avait point encore lieu pour l'exécution des autres condamnations; mais par l'ordonnance de Moulins, art. 48, il fut dit: «Que pour faire cesser les subterfuges, délais et tergiversations des débiteurs, tous jugemens et condamnations de sommes pécuniaires pour quelque chose que ce fût, seraient promptement exécutés par toutes contraintes et cumulations d'icelles, jusqu'
Presque tous les ennemis qu'avait eus la France depuis le début de la Révolution, avaient dû chercher leur salut dans une paix que la plupart avaient achetée par des cessions de territoire, ou par des contributions pécuniaires . L'Autriche, battue en Italie, battue en Allemagne, voyant son territoire envahi de deux côtés, et sa capitale menacée par le général Bonaparte, avait déj
Un homme me manquait encore; le maréchal M......, chef de la gendarmerie. Jusqu'alors il m'avait été contraire; nommé au commandement d'un corps d'armée en Catalogne, mais quoique dans les grands emplois, dénué de ressources pécuniaires pour entrer en campagne; je connus son embarras, et je lui envoyai, d'après le conseil d'un ami, une réserve de quatre-vingt mille francs dont je pouvais disposer, et pour la remise de laquelle j'obtins l'autorisation de l'empereur. Ainsi, dans l'espace de très-peu de mois, de tous mes ennemis je me fis des amis. J'avais deux ministères dans mes mains: l'intérieur et la police; j'avais la gendarmerie
Dans tout pays où il existe des contributions sur les propriétés et les personnes, ce que nous nommons en France contributions directes, il faut un état des propriétés avec évaluation de leur produit, un état nominatif des personnes avec évaluation de leurs facultés pécuniaires; il faut tous les ans modifier ces états, suivant la translation des propriétés de main en main, suivant la naissance, la mort, le déplacement des personnes; il faut ensuite répartir tous les ans, entre les propriétés et les personnes, la somme d'impôts qui a été décrétée; il faut enfin une perception tout
Il est bien nécessaire d'insister sur cette pénurie des finances, parce qu'elle explique la révocation de l'édit de Nantes et les rigueurs des persécutions et des proscriptions religieuses. Le clergé n'eût jamais obtenu cela du roi sans la noblesse; la noblesse y poussa, parce que, complétement ruinée, elle savait trouver d'immenses avantages pécuniaires
Quant aux ressources pécuniaires
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