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Mis à jour: 10 juin 2025
Que dis-je? qui peut songer aux circonstances qui ont accompagné et précédé le projet que je combats, sans voir qu'il ne fait que préparer celui de morceler l'état en républiques fédérées? Eh! que signifient donc ces déclamations intarissables contre l'esprit qui anime les citoyens de Paris contre tous les mandataires que cette ville a choisis? Que signifient ces suppositions éternelles de complots, dont on prétend qu'elle est le foyer; ces dénonciations prodiguées
VIII. Afin que l'inégalité des biens ne détruise point l'égalité des droits, la Constitution veut que les citoyens qui vivent de leur travail soient indemnisés du temps qu'ils consacrent aux affaires publiques dans les assemblées du peuple où la loi les appelle. IX. La durée des fonctions des mandataires du peuple ne peut excéder deux années. X. Nul ne peut exercer
La France, fatiguée d'un joug imposé par de mauvaises institutions, venait de le briser. Le cri de liberté avait fait tressaillir tous les cœurs français, et fait trembler tous les trônes. De toutes parts les lumières se réunissaient en un seul faisceau pour dissiper les ténèbres de l'ignorance. Le peuple venait de nommer ses mandataires, et Volney fut appelé
«Le Corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé Conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire les lois, n'en ayant pas la proposition. Le Conseil législatif est donc la réunion des mandataires des Collèges électoraux. On les appelle députés des départements, parce qu'ils sont nommés par les départements....»
1° Je veux que tous les fonctionnaires publics, nommés par le peuple, puissent être révoqués par lui, selon les formes qui seront établies, sans autre motif que le droit imprescriptible qui lui appartient de révoquer ses mandataires. 2° Il est naturel que le corps chargé de faire les lois surveille ceux qui sont commis pour les faire exécuter.
«Je demande que les autorités constituées soient chargées de surveiller l'exécution de ces mesures, et qu'elles n'oublient pas qu'elles sont les mandataires d'une ville qui est le boulevart de la liberté, et dont l'existence rend la contre-révolution impossible.
Rassemble cette armée, et sois sûr que, quand elle paraîtra, les mandataires des princes feront bon marché du blâme qui pèse sur ta vie domestique.
Pour sortir de la position anormale où je me trouve, je fais un respectueux appel, citoyens représentants, aux mandataires du Peuple Souverain. Je demande de passer, avec mon grade, dans un de nos régiments français d'infanterie; et, quelle que soit votre décision, croyez que si jamais la République était attaquée, je me réserve bien de combattre pour elle, fût-ce même comme simple volontaire.
Les troupes des puissances alliées vont occuper la capitale. La chambre des représentans n'en continuera pas moins de siéger au milieu des habitans de Paris, où la volonté expresse du peuple a appelé ses mandataires. Mais, dans ces graves circonstances, la chambre des représentans se doit
Ce serait une prétention chimérique et même criminelle, que de vouloir représenter la nation avant l'empereur. Le corps législatif, improprement appelé de ce nom, devrait être appelé conseil législatif, puisqu'il n'a pas la faculté de faire des lois, n'en ayant pas la proposition. Le conseil législatif est donc la réunion des mandataires des collèges électoraux.
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