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Mis à jour: 29 juin 2025
Une conjuration avortée des partisans du peuple contre le doge et le grand conseil devenu héréditaire, fit concentrer le pouvoir souverain dans un conseil des Dix, et instituer l'espionnage et la délation comme des armes légales de la souveraineté aristocratique dans les
Oui, jeune homme, une vieille créole, a repris sèchement M. Laubépin. Son mari était Breton: mais ces détails viendront en leur temps... A demain, Maxime, bon courage!... Ah! j'oubliais... Jeudi matin, avant mon départ, j'ai fait une chose qui ne vous sera pas désagréable. Vous aviez parmi vos créanciers quelques fripons dont les relations avec votre père avaient été visiblement entachées d'usure: armé des foudres légales, j'ai réduit leurs créances de moitié, et j'ai obtenu quittance du tout. Il vous reste en définitive un capital d'une vingtaine de mille francs. En joignant
Le droit de ne payer que des contributions consenties, le droit d'être jugé par des juges indépendans, ont toujours été de droit public en France, et sont consacrés par la charte. La réversibilité de la couronne, au défaut d'héritiers mâles dans la famille royale, a toujours été regardée comme incontestable. De plus elle a été solennellement reconnue en 1717 par tous les membres de la maison de Bourbon individuellement, et consacrée par une loi revêtue des formalités alors légales. Elle l'a été récemment, au couronnement de Charles X, dans un mandement de l'archevêque de Reims qui rapporte les droits de la dynastie régnante au trône, non au droit divin, ni
Je ne suis pas si étranger au cours des choses de ce monde que j'ignore que les pouvoirs écrits, les constitutions légales ne suffisent pas toujours
On apprend encore par les notes prises par le Dr V. Schrenk sur la maladie de cet inverti, que les entraves sociales et légales d'un côté, l'impulsion violente pour son propre sexe de l'autre côté, ont provoqué dans l'âme du malade des luttes terribles qui ont fait de sa vie un supplice. C'est pour cette raison qu'il s'est confié
3º Enfin continuer avec ardeur et persévérance les préparatifs d'armement, n'en point faire étalage, mais ne rien suspendre et ne rien négliger, pousser ces préparatifs, quant au personnel, jusqu'aux limites légales, quant au matériel et aux fortifications, jusqu'aux limites du possible. Être en position, le moment venu, de n'avoir plus
M. Pavelyn fit tout ce qui était en son pouvoir pour abréger autant que possible les formalités légales et religieuses; car, quoique Rose nous assurât qu'elle vivrait au moins assez longtemps pour atteindre le jour solennel, nous commencions
Les premières constatations légales fournirent peu de renseignements. Il était évident que le crime avait eu le vol pour mobile, car un grand désordre régnait dans le cabinet du duc. Les objets précieux avaient été jetés
La «sécularisation» du mariage, dont tant de libres-penseurs se félicitent, n'a fait qu'aggraver l'asservissement des mariés, en alourdissant leurs chaînes de tout le poids des sanctions légales. Il est urgent de les briser. Plus de procédure pour s'unir, plus de procédure pour se désunir. Toutes les conséquences juridiques du mariage civil doivent disparaître, et le devoir de soumission de la part de la femme, et le devoir de protection de la part de l'homme, et le devoir de fidélité que le Code impose
CONSEILS et renseig. sur Héritages, Inventaires, testaments, formal. légales. S'ad.
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