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Mis à jour: 24 juin 2025
Article VII. La dette publique, telle qu'elle existait légalement sous le dernier Gouvernement Français, est garantie. Article VIII. Les pensions civiles et militaires, accordées par l'
Le territoire des Monténégrins se divise en six comtés, dont deux supérieurs et quatre inférieurs. Ces quatre derniers comptent quarante-cinq mille habitants; les six donnent une population totale de soixante mille âmes. Tout le monde est armé, et cette population peut mettre environ six mille fusils en campagne. Le Vladika (archevêque) gouverne ce pays par son influence, mais légalement. Un ordre politique, dont il est seulement une partie, une assemblée nationale, décide toutes les choses importantes, et nomme le gouverneur chaque année. Le Vladika préside cette assemblée. Elle se réunit souvent et se compose d'un député par famille. Voil
La liberté d'amour et de mariage amènera la fin de ces monstruosités. Lorsque la femme sera aussi libre que l'homme, légalement et moralement, la débauche de la moitié du genre humain disparaîtra, car l'homme et la femme pourront librement s'unir d'une manière permanente. Il faut proclamer résolument et hautement le grand principe de l'égalité absolue de l'homme et de la femme devant la morale. Il faut que la loi, que la morale soit une, et que ce qui est permis
À la veille de la révocation, sous les prétextes les plus vains et les plus fantaisistes, les huguenots se trouvaient légalement exclus des fonctions et professions de: «Secrétaires du roi, conseillers au parlement, procureurs du roi, juges, assesseurs, greffiers, notaires, procureurs, recors, sergents, clercs, experts, avocats, docteurs ès lois dans les universités, monnayeurs, adjudicataires ou employés dans les fermes royales; employés dans les finances, fermiers des biens ecclésiastiques, revendeurs de consignations, commissaires aux saisies, lieutenants de louveterie, officiers de la maréchaussée, officiers ou domestiques de la maison du roi, de la reine ou des princes de la maison royale, marchands privilégiés suivant la cour, messagers publics, loueurs de chevaux, hôteliers, cabaretiers, cordonniers, orfèvres, marchandes lingères, apothicaires, épiciers, instituteurs, libraires, imprimeurs, maîtres d'équitation, chirurgiens, médecins, accoucheurs ou sages-femmes...»
«Tous les hommes, dit la loi de Pennsylvanie, ont reçu de la nature le droit imprescriptible d'adorer le Tout-Puissant selon les inspirations de leur conscience, et nul ne peut légalement être contraint de suivre, instituer ou soutenir contre son gré aucun culte ou ministère religieux.
«Vous avez dans les lois tout ce qu'il faut pour exterminer légalement nos ennemis. Vous avez des aristocrates dans les sections: chassez-les. Vous avez la liberté
94. La nation française déclare qu'après une vente légalement consommée de biens nationaux, quelle qu'en soit l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamants
Quand on est le fils de son père, mais quand on a légalement pour père un homme dont on n'est pas le fils, je trouve que c'est une fière chance d'hériter de celui qui s'est débarrassé de sa paternité. Je ne comprends pas.
N'accusez pas témérairement, mon cher monsieur Morrel, répondit Villefort; il faut, en toutes choses, procéder légalement. L'ordre d'incarcération était venu d'en haut, il faut que d'en haut aussi vienne l'ordre de liberté. Or, Napoléon est rentré depuis quinze jours
Le suffrage universel, au milieu de toutes nos oscillations orageuses, crée un point fixe. Ce point fixe, c'est la volonté nationale légalement manifestée; la volonté nationale, robuste amarre de l'état, ancre d'airain qui ne casse pas et que viennent battre vainement tour
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