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Mis à jour: 28 juin 2025
94. La nation française déclare qu'après une vente légalement consommée de biens nationaux, quelle qu'en soit l'origine, l'acquéreur légitime ne peut en être dépossédé, sauf aux tiers réclamants
Nous n'avons demandé qu'un petit coin,» répond ledit peintre, «pour recueillir, s'il est possible, quelques encouragements.» Ce petit coin, si modeste, vous pouviez l'obtenir sans vous faire refuser. On ne vous a fait la concession du grand coin de la Contre-Exposition que pour donner satisfaction aux plaignants et réclamants, et les faire ainsi juger, eux et le jury, parle public.
Le Tchohaï-Tabbaki (gardien des crieurs), ou gardien des appelants en justice, des réclamants ou postulants de toute sorte, qui,
La commission de liquidation une fois instituée, un délai de trois mois serait accordé aux réclamants pour produire devant elle les titres justificatifs de leurs demandes en indemnité; un second terme de six mois serait assigné pour la conclusion de ses travaux, et les indemnités dont elle reconnaîtrait la justice seraient soldées dans l'année qui suivrait le jour de sa dissolution.
Comment aurait-elle reconnu sa faute ou sa défaite? Elle était incessamment provoquée, encouragée, ranimée par de hardis patrons. Les sociétés populaires, légalement interdites comme clubs, n'en étaient pas moins actives ni moins influentes; soit de concert, soit par instinct, elles s'étaient divisées et multipliées pour ne pas courir toutes ensemble le même péril; mais sous leurs noms divers, les Amis du peuple, les Amis de la patrie, les Réclamants de Juillet, les Francs régénérés, la Société des condamnés politiques, la Société des droits de l'homme, la Société Gauloise, la Société de la liberté, de l'ordre et du progrès, n'étaient en réalité qu'une seule et même armée, animée du même esprit et marchant, sous la même impulsion, au même but. Deux modes d'action plaisent aux hommes et s'emparent d'eux avec puissance, le secret et la publicité, le silence et le bruit: les sociétés populaires exerçaient, sur leurs membres et sur leur peuple, cette double séduction; tantôt elles s'entouraient de précaution et de mystère, agissant par des messagers obscurs, des rencontres nocturnes, des signes convenus; tantôt elles se produisaient avec audace, par des pétitions, des réunions accidentelles, des promenades publiques, des pamphlets partout répandus; et elles avaient dans la presse périodique, soit des organes dévoués
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