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Mis à jour: 2 mai 2025


Quant aux lois de commerce proprement dites, il y eut cela de singulier qu'il n'en fut promulgué aucune d'une manière formelle. Les tribunaux suivirent l'ordonnance du commerce ou le code Michaud , qui était la loi générale du royaume, ainsi que les y autorisaient les décrets qui les constituaient. Le Canada n'a vu jusqu'

Il n'y a dans cette peinture de parement que des tons rompus, des touches d'un rouge vif peu importantes comme surface occupée, puis des tons blancs. Mais une des conditions de l'harmonie est de diviser ces tons rompus, tout en conservant au dessin d'ensemble des dispositions larges qui permettent d'en saisir l'ordonnance.

L'ordonnance du 26 août 1830 statua en ces termes: «Louis-Philippe, «Vu la loi des 4-10 avril 1791; «Vu le décret du 20 février 1806 et l'ordonnance du 12 décembre 1821; «Notre conseil entendu,

Mais il devait se hâter de jouir de ces honneurs, car bientôt des désagrémens plus sensibles pour lui que pour un autre, devaient appesantir dans ses mains le sceptre de sa vice royauté. Un mécontentement inexpliquable était resté dans le parlement contre sa mission. Le secret dont on l'entourait au sujet des Canadiens, semblait causer de l'inquiétude et comme de la honte. Tout était décidé d'avance dans le secret de la pensée, et cependant on feignait d'agir comme si on ignorait complètement ce qu'on allait faire. La chambre des lords surtout était blessée de ce système de déception qui entraînait après lui des actes illégaux de clémence et des actes légaux de tyrannie, comme l'étaient l'amnistie et la constitution des deux conseils composés de serviteurs stipendiés et dépendans de la couronne. Lorsque l'ordonnance du conseil spécial qui graciait les accusés politiques ou les exilait

Un des commentateurs les plus estimés de l'ordonnance de 1681 a dit que, par la beauté et la sagesse de sa distribution, par l'exactitude de ses décisions, ce corps de doctrines suivi, précis, lumineux, fit l'admiration universelle. Bientôt, en effet, la plupart des nations mêmes qui avaient le plus souffert de l'orgueil de Louis XIV rendirent

Vers la fin de l'année 1816, au moment où la dissolution de la Chambre de 1815, prononcée par l'ordonnance du 5 septembre, faisait de cette question le point culminant de la lutte des partis, je résolus d'en dire ma pensée, et je publiai sous ce titre: Du gouvernement représentatif et de l'état actuel de la France, un court écrit où, après avoir pleinement adhéré

Ainsi, l'ordonnance qui précède faisait du Panthéon un lieu de sépulture non confessionnel, comme l'avait voulu l'Assemblée nationale. L'édifice était laïcisé. Au lendemain du coup d'

La folle respira et s'assit sur le sol taché de son sang. Le silence continuait; l'alférez respirait avec force; la mégère qui l'observait d'un oeil inquiet reprit le fouet et lui demanda d'une voix tranquille et lente: Qu'as-tu donc? tu ne m'as pas encore dit bonsoir! L'alférez ne répondit pas; il appela l'ordonnance.

§ III. Avant d'aller plus loin, il convient de remarquer: 1° Que la loi du 10 juillet 1791 ne peut être invoquée pour justifier l'ordonnance du 5 juin 1832, puisque, d'après sa rubrique et ses termes exprès, elle ne concerne que les places de guerre et postes militaires, et que Paris n'est ni l'un ni l'autre;

[Note 292: Cet article fut inséré dans le Journal des Débats du 25 août 1846. Le voeu qu'il exprimait s'est réalisé. L'Ordonnance royale qui instituait l'

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