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Mis à jour: 24 mai 2025
Les lois sur le sacrilège, sur le rétablissement des couvents, sur le droit d'aînesse, et enfin la forme de l'indemnité donnée aux émigrés ont été imposées
Je ne pensai pas que la proposition du Roi fût acceptable; elle aurait paru n'avoir d'autre objet que d'éviter au cabinet la nécessité, qu'elle ne lui aurait pas évitée, d'obtenir, pour l'indemnité Pritchard, un vote des Chambres.
Les membres de la chambre des représentans reçoivent, pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Ils sont indéfiniment rééligibles. La chambre des représentans est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.
L'indemnité de la Prusse et de la Bavière étant fixée, le plus difficile était fait. On avait contenté deux amis de la France, et les deux
Le directoire n'avait encore rien terminé avec Gênes; on disputait toujours sur le rappel des familles exilées, sur l'expulsion des familles feudadataires de l'Autriche et de Naples, et sur l'indemnité pour la frégate la Modeste.
La Chambre des députés étant servile autant que puérilement aristocratique, celle des pairs se montra indépendante et libérale; et les lois du sacrilège, du droit d'aînesse, de la réduction du taux des rentes, de l'indemnité, etc., furent ou repoussées, ou amendées de manière
Ceci est affaire d'appréciation: de plus elle m'a prêté diverses sommes; j'estime que ces sommes et que l'indemnité que je lui dois valent trois cent mille francs. Voulez-vous les payer en mon nom, car je ne veux pas la revoir. Si vous me refusez, je serai obligé de m'adresser
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