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Mis à jour: 24 mai 2025
La désastreuse affaire de l'indemnité de Saint-Domingue fut faite uniquement pour procurer quelques jours de hausse au trois pour cent. Malgré tous ces soins, il y eut bientôt une réaction. Les fonds tombèrent, les spéculations de terrains firent banqueroute, et il y eut une espèce de débâcle qui donna de vives inquiétudes.
L'immense prospérité du pays, le bon état de ses finances, permirent au roi d'entreprendre l'exécution d'un grand acte de justice et de proposer la loi sur l'indemnité aux émigrés. Malgré les efforts du parti révolutionnaire pour la discréditer, elle était populaire, tant il est naturel aux hommes d'aimer la justice quand leurs passions et leurs intérêts ne s'y opposent pas. Indépendamment d'un grand acte d'équité consacré, cette loi était politique; car c'est en réparant les désastres et cicatrisant les plaies qu'on ferme le gouffre des révolutions. Elle était encore une loi de finance et d'administration, puisqu'elle rendait
Le cabinet anglais accepta volontiers ce mode de règlement de l'indemnité promise, et trois jours après, le 5 septembre 1844, le discours prononcé au nom de la reine d'Angleterre pour la prorogation du Parlement contint ce paragraphe: «Sa Majesté s'est trouvée récemment engagée dans des discussions avec le gouvernement du roi des Français, sur des événements de nature
L'indemnité dont nous avons parlé le dédommagea amplement de ces généreuses dépenses. Riche, grâce
La loi qui augmenterait le montant de cette indemnité ne pourrait être exécutée que l'année qui suivrait celle où elle aurait été rendue. On ne pourra augmenter le montant de l'indemnité accordée aux membres du corps législatif que jusqu'
L'indemnité de route sera allouée aux troupes casernées dans les garnisons ordinaires, toutes les fois qu'elles feront 24 kilomètres, aller et retour, ou quand elles découcheront; la feuille de route prise au départ constatera le droit de percevoir.
«Le bourgmestre a, en outre, fait remarquer que c'était tant au nom de Bruxelles que de quinze communes-faubourgs qu'il agissait concernant l'indemnité de guerre réclamée, mais qu'il ne pouvait être responsable des désordres ou des actes d'hostilité s'il s'en produisait en dehors du territoire de la ville, les faubourgs n'étant pas soumis légalement
Si j'en suis certain!... Attendez! Sulfatin, qu'on fasse venir votre malade La Héronnière. C'est sur lui que nous avons expérimenté... Vous avez tous connu Adrien La Héronnière, notre très éminent concitoyen, arrivé au dernier degré de l'anémie physique et morale, tellement archi-usé qu'aucun médecin ne voulait l'entreprendre, malgré l'énormité des primes proposées, en raison de l'indemnité payable en cas de non-réussite... Mon collaborateur Sulfatin l'a entrepris, et vous allez voir ce qu'il a fait en dix-huit mois de ce valétudinaire
Il va de soi que l'indemnité attribuée
On réserva une certaine quantité d'abbayes médiates, pour compléter l'indemnité des princes qui auraient pu être maltraités dans cette première répartition, et pour fournir des pensions aux membres du clergé supprimé. En général, les princes qui recevaient des territoires ecclésiastiques étaient chargés de payer des pensions
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