Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 25 juillet 2025
Oui. Que sa faillite devient imminente, le tribunal de commerce, dont il est justiciable (suivez bien), a la faculté, par un jugement, de nommer,
C'est ce que je nie, répondit le Balafré. Par saint Martin! il y a quelque, différence entre l'exécution d'un criminel et le meurtre de mon propre neveu. Votre neveu peut être criminel comme un autre, répliqua le grand prévôt, et tout étranger est justiciable en France des lois du pays. Soit! répliqua le Balafré; mais nous avons nos privilèges, nous autres archers écossais.
La circonscription d'arrondissement, qu'on venait d'imaginer pour l'administration départementale, présentait une grande commodité pour l'administration judiciaire. Elle offrait le moyen de créer une première justice locale, placée très-près du justiciable, sauf
Il était sérieux, s'imaginant de bonne foi que quiconque tenait une brosse ou une plume était son justiciable, par cela seul qu'il lui avait plu de fonder la Butte, et que ceux dont il ne goûtait point le talent étaient des coupables auxquels il avait le droit d'appliquer toutes les sévérités d'un code pénal qu'il avait édicté
Lorsqu'un tribunal politique, français ou anglais, a pour justiciable un fonctionnaire public, et qu'il prononce contre lui une condamnation, il lui enlève par le fait ses fonctions, et peut le déclarer indigne d'en occuper aucune
Que tel ait été, en France, le cours naturel et, comme on dit, fatal de la civilisation, je ne le nie point; mais, pour être fatal, un fait n'en reste pas moins justiciable de l'expérience et du bon sens; si les fautes des hommes, princes ou peuples, sont fatales, leurs conséquences le sont aussi, et le jour arrive où elles se révèlent si clairement qu'il y aurait folie
Mais il s'agit ici de tout autre chose. Il n'est pas question d'actes universitaires, d'actes faits dans l'instruction publique, mais d'actes d'une toute autre nature. Lorsqu'un membre de l'Université commet un délit quelconque, un délit prévu au code pénal, il n'est pas justiciable du conseil de l'Université; il est, comme tous les autres citoyens, soumis
Conservation des lois civiles françaises. Loi d'habeas-corpus. Jugement par jury. Inamovibilité des conseillers législatifs, des juges et même des simples gens de loi, durant bonne conduite. Gouverneur justiciable des lois de la province. Etablissement d'une chambre d'assemblée élective.
On est viveur, «noceur,» on n'a, et on s'en vante, ni foi, ni loi, ni conscience, ni moralité; on se moque de Dieu et du diable... Il n'en est pas moins vrai que ce n'est pas sans d'horribles déchirements que, pour la première fois, on va jusqu'au crime positif, prévu par le Code, qualifié, justiciable du jury et punissable des galères...
Chaque citoyen était justiciable, en première instance au moins, de sa famille, qui relevait
Mot du Jour
D'autres à la Recherche