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Mis à jour: 22 juin 2025
«Considérant que toutes les lois restrictives de la liberté de la presse ayant été rapportées, toutes les lois contre l'affichage et le colportage ayant été abolies, le droit de réunion ayant été pleinement rétabli, toutes les lois inconstitutionnelles et toutes les mesures d'état de siége ayant été supprimées, chaque citoyen ayant pu dire ce qu'il a voulu par toutes les formes de publicité, journal, affiche, réunion électorale, tous les engagements pris, notamment le serment du 20 décembre 1848, ayant été scrupuleusement tenus, tous les faits ayant été approfondis, toutes les questions posées et éclaircies, toutes les candidatures publiquement débattues sans qu'on puisse alléguer que la moindre violence ait été exercée contre le moindre citoyen, dans la liberté la plus complète, en un mot;
Des divisions existaient dans le ministère, entre Bertrand de Molleville et Narbonne. Bertrand était jaloux de la popularité du ministre de la guerre, et blâmait ses condescendances pour l'assemblée. Narbonne se plaignait de la conduite de Bertrand de Molleville, de ses dispositions inconstitutionnelles, et voulait que le roi le fît sortir du ministère. Cahier de Gerville tenait la balance entre eux, mais sans succès. On prétendit que le parti constitutionnel voulait porter Narbonne
Si, en France, les tribunaux pouvaient désobéir aux lois, sur le fondement qu'ils les trouvent inconstitutionnelles, le pouvoir constituant serait réellement dans leurs mains, puisque seuls ils auraient le droit d'interpréter une constitution dont nul ne pourrait changer les termes. Ils se mettraient donc
À la séance royale du 23 juin, une déclaration lue par le garde des sceaux cassa les résolutions prises par les députés du tiers comme «illégales et inconstitutionnelles» et ordonna «que la distinction des trois ordres fut conservée en son entier». Après cette lecture, le roi leva la séance et se retira suivi de la noblesse et du clergé. Le tiers état seul resta dans la salle. Sommé par le grand maître des cérémonies, M. de Dreux-Brézé, de se retirer: «La nation assemblée ne peut recevoir d'ordres,» répondit le président Bailly et Mirabeau se levant avec impétuosité ajouta: «Allez dire
Dans une des séances les plus orageuses de l'assemblée, l'infortuné Delessart fut accusé par Brissot d'avoir compromis la dignité de la nation, de n'avoir pas averti l'assemblée du concert des puissances et de la déclaration de Pilnitz; d'avoir professé dans ses notes des doctrines inconstitutionnelles, d'avoir donné
Cependant ils en ont fait un grand pouvoir politique. Comment. En quoi le système judiciaire des Anglo-Américains diffère de tous les autres. Pourquoi les juges américains ont le droit de déclarer les lois inconstitutionnelles. Comment les juges américains usent de ce droit. Précautions prises par le législateur pour empêcher l'abus de ce droit.
Je sais qu'en refusant aux juges le droit de déclarer les lois inconstitutionnelles, nous donnons indirectement au corps législatif le pouvoir de changer la constitution, puisqu'il ne rencontre plus de barrière légale qui l'arrête. Mais mieux vaut encore accorder le pouvoir de changer la constitution du peuple
En d'autres termes, ils leur ont permis de ne point appliquer les lois qui leur paraîtraient inconstitutionnelles. Je sais qu'un droit semblable a été quelquefois réclamé par les tribunaux d'autres pays; mais il ne leur a jamais été concédé. En Amérique, il est reconnu par tous les pouvoirs; on ne rencontre ni un parti, ni même un homme qui le conteste.
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