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Mis à jour: 19 juin 2025
On se garantit contre la souveraineté du peuple par le droit d'appel au peuple et le droit de déclarer l'état de siége. Suppression du droit d'amendement. Restriction du nombre des députés. Salariat des députés. Raccourcissement des sessions. Pouvoir discrétionnaire de convocation, de prorogation et de dissolution. DIXIÈME DIALOGUE. La Constitution.
Dans les articles séparés, l'Angleterre garantit le tiers de ce papier, de sorte qu'en réalité, c'est une nouvelle dette ajoutée
C'est saint Martin qui garantit les traités. Les rois le consultent
La constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des français. «Article deuxième et suivants. La tribune et la presse, qui entravaient la marche du progrès, sont remplacées par la police et la censure et par les discussions secrètes du sénat, du corps législatif et du conseil d'état. «Article dernier.
De jeunesse ouvrage accompli, Que de fard il ne faut pas oindre; Si l'un est rond, dur et poli, L'autre l'égale et n'est pas moindre. Sein par qui les dieux sont tentés, Digne échantillon de beautés, Que le jour n'a point regardées; Il garantit ce qu'il promet, Et remplit toutes les idées Du paradis du Mahomet
D'épaisses chevelures blondes, ternes, emmêlées, hérissées, que leur mère laisse croître parce que cela les garantit toujours un peu du froid, couvrent
Il n'a pas, pour naviguer, la fermeté de la seiche, bâtie sur un os intérieur. Il n'a pas, comme l'argonaute, un extérieur résistant, une coquille qui garantit les organes les plus vulnérables. Il n'a pas l'espèce de voile qui seconde la navigation et dispense de ramer. Il barbote un peu sur la rive, ou, tout au plus, on pourrait le comparer au caboteur qui serre la côte.
«Je n'ai pas, mon vieil ami, douté de votre courage; vous ferez, j'en suis convaincu, tout ce qui vous paraîtra utile, et votre talent vous garantit le triomphe. J'attends vos nouvelles communications, et j'embrasse de tout mon coeur mon fidèle compagnon d'exil.
N'est-il pas de notre intérêt, Monsieur, de ne montrer aucune méfiance? dit Heyward. Monsieur de Montcalm nous garantit notre sûreté sur son honneur, et j'ai ordonné au détachement de se retirer
Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
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