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Il réunit donc en une sorte d'assemblée consultative les membres de la Chancellerie, du Conseil du royaume et du Sénat, auxquels il adjoignit quelques hommes connus pour leur libéralisme, avocats, journalistes, jurisconsultes, et il soumit
Le tribunal, composé, en somme, d'un juge unique, l'official, M. Cateau, vicaire général du diocèse, assisté de deux assesseurs, MM. Sapelier et Catteau, ayant seulement voix consultative, siégeait dans la salle d'un patronage, proche de la cathédrale, une pièce sans solennité, encombrée d'un gros poêle qui semble le centre du décor, entre deux tables et quelques chaises.
Deux pétitions ont été simultanément adressées sur le même sujet, au Corps législatif, par M. Eugène Garay de Monglave, ancien membre de la commission consultative de l'Institution des sourds-muets de Paris, et par l'auteur de ce mémoire. Depuis, l'une et l'autre ont été renouvelées jusqu'
Enfin, la Chambre consultative d'agriculture d'Alger, justement émue de l'état languissant où se débat, faute de bras, l'élément premier de colonisation dont elle représente les intérêts, émit l'avis, il y a deux ans, qu'il y avait lieu de faire appel
En 1822, tous les arrêtés antérieurs furent révisés et fondus en un règlement général, revêtu, le 28 juin, de l'approbation ministérielle; enfin, une ordonnance royale, du 21 février 1841, concernant les établissements généraux de bienfaisance et d'utilité publique, créa un conseil supérieur, composé de vingt-quatre membres, chargé de les surveiller, et, en exécution de l'art. 6 de ladite ordonnance, un arrêté ministériel, du 16 mars de la même année, organisa, près de chacun de ces établissements, une commission consultative, composée de cinq membres, y compris le directeur.
M. Eugène Garay de Monglave, ancien membre de la commission consultative de l'Institution des sourds-muets de Paris, traduisit aussitôt verbalement mon discours avec une grande énergie et une vive sensibilité.
Outre la nomination du personnel administratif, militaire et judiciaire, le Premier Consul avait le gouvernement tout entier, la direction de la guerre et de la diplomatie; il signait les traités, sauf leur discussion et leur adoption par le Corps Législatif, dans la même forme que les lois. Dans ces diverses fonctions il devait être assisté des deux autres Consuls, qui avaient seulement voix consultative, mais qui pouvaient constater leur opinion sur un registre de délibérations tenu
En effet, l'itinéraire tel qu'il suit avait été arrêté en un conseil, où le Hollandais n'avait pas eu même voix consultative. Si, en traversant la Crimée, on économisait le tour de la mer d'Azof, qui eût allongé de cent cinquante lieues, au moins, ce voyage circulaire, on gagnait encore une partie du parcours, en coupant droit de Pérékop sur la presqu'île de Kertsch.
Dans les autres actes du gouvernement, le second et le troisième consul ont voix consultative; ils signent le registre de ces actes pour constater leur présence; et s'ils le veulent, ils y consignent leurs opinions: après quoi la décision du premier consul suffit.
Le personnel des deux établissements se compose comme suit: un directeur responsable, assisté d'une commission consultative de quatre membres, qui se renouvelle par quart; un receveur-économe et un aumônier.
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