Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 13 octobre 2025
Si les centimes ainsi imposés aux communes et aux départements ne suffisent pas aux besoins des écoles primaires communales, le ministre de l'instruction publique y pourvoira au moyen d'une subvention prélevée sur le crédit qui sera porté annuellement pour l'instruction primaire au budget de l'
La discussion s'étant prolongée et animée, je repris la parole pour bien expliquer dans quel sens et dans quelles limites j'entendais protéger la situation des instituteurs primaires actuellement en exercice: GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Je ferai observer que la distinction établie par la loi entre les écoles publiques et privées et le système d'écoles publiques que fonde la loi n'existe pas aujourd'hui que les écoles publiques communales sont
«Je me rendis les premiers jours au conseil; je fus effrayé du désordre qui régnait dans cette assemblée, et surtout de l'esprit qui la dominait: ce n'était plus un corps administratif délibérant sur les affaires communales; c'était une assemblée politique se croyant investie de pleins pouvoirs; discutant les grands intérêts de l'état, examinant les lois faites et en promulguant de nouvelles; on n'y parlait que de complots contre la liberté publique; on y dénonçait des citoyens; on les appelait
D'après les traditions, au contraire, la plupart de ces guerres auraient été provoquées par les subtilités des légistes et les abus de pouvoir des Empereurs ou des grands vassaux, par leurs attentats aux libertés communales et provinciales. Il est
70. Les communes continueront de payer les bourses communales et les sommes qu'elles accordent,
Je remercie Victor Hugo d'avoir réclamé les droits de Paris. Je suis heureux de rappeler ces paroles en présence des pouvoirs publics. Qu'ils me permettent d'espérer qu'ils voudront bien se souvenir que Paris vit encore sous un régime d'exception, et qu'il est digne cependant d'obtenir enfin ses libertés communales, son autonomie municipale qu'il réclame depuis si longtemps.
On n'admit point d'assemblées communales, mais des administrations municipales et départementales composées de trois ou cinq membres et davantage, suivant la population; elles devaient être formées par la voie d'élection. L'expérience fit adopter des dispositions accessoires et d'une grande importance. Ainsi le corps législatif désignait lui-même sa résidence, et pouvait se transporter dans la commune qu'il lui plaisait de choisir. Aucune loi ne pouvait être discutée sans trois lectures préalables,
Les comités cantonaux sont encore trop loin des différentes écoles communales du canton pour exercer sur elles la surveillance permanente que celles-ci réclament; et, bien que trop éloignés, sous un rapport, de chaque commune, sous un autre ils n'en sont pas assez loin ni placés dans une sphère assez élevée pour être étrangers
Des écoles communales semées sur toute la surface de la France exigent évidemment des autorités rapprochées d'elles. Celles qui jusqu'ici ont présidé partout
Ordonnance portant érection de cinq cents nouvelles succursales. 25 novembre. Ordonnance sur l'organisation et l'enseignement du Conservatoire des arts et métiers. 22 décembre. Ordonnance sur l'organisation et le régime de la caisse de Poissy. 25 décembre. Ordonnance sur le mode de collation et le régime des bourses communales dans les collèges royaux. 29 décembre.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche