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Mis à jour: 24 juillet 2025
Le colonel Desroys dirigea au reste les débats avec une impartialité remarquable. On pouvait même remarquer l'intérêt très-réel qu'il portait aux accusés, intérêt qu'il ne se donnait pas la peine de cacher. Le capitaine-rapporteur lut d'abord l'acte d'accusation. En voici les parties principales: Le sieur Henry de Puiseux est accusé: 1° D'avoir fomenté une rébellion contre les lois existantes;
Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, faisant les fonctions de capitaine-rapporteur; Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant la première division militaire.
Et portant que le capitaine-major soussigné remplira auprès de cette commission militaire les fonctions de capitaine-rapporteur: le même ordre portant encore que cette commission se réunira sur-le-champ au château de Vincennes, pour y juger, sans désemparer, le prévenu, sur les charges énoncées dans l'arrêté du gouvernement susdaté.
À deux heures du matin, 21 mars, le duc d'Enghien fut amené dans la salle où siégeait la commission et répéta ce qu'il avait dit dans l'interrogatoire du capitaine-rapporteur. {p.421} Il persista dans sa déclaration: il ajouta qu'il était prêt
«Il coupa une mèche de ses cheveux, la renferma dans la lettre, et chargea le capitaine-rapporteur de la faire parvenir
De quoi a été dressé le présent qui a été signé par le duc d'Enghien, le chef d'escadron Jacquin, le lieutenant Noirot, les deux gendarmes et le capitaine-rapporteur.
Ce capitaine-rapporteur a laissé un nom par suite de la constante modération et de la réelle éloquence qu'il déploya dans cette série de déplorables affaires qui furent la conséquence des événements de la Bretagne. Il s'appelait M. Fournier.
Le capitaine-rapporteur représente le procureur-général devant les autres tribunaux criminels; or, comme l'appel n'était ni proposé, ni permis au duc d'Enghien, puisque le jugement devait être exécuté de suite, le général Hullin l'avait livré dans le même état où se trouve un condamné, lorsque, après avoir épuisé tout recours, il est remis au procureur-général chargé d'assurer l'exécution de la loi.
«Nous, de Beurmann, capitaine-rapporteur près le 2e conseil de guerre de la 1re division militaire, requérons le sieur Hugo, Victor, représentant du peuple, rue d'Isly, 5,
Et cependant la minute de ce second jugement qui est au dossier, au dépôt des conseils de guerre, est écrite en entier de la main du capitaine-rapporteur. Où l'a-t-il donc pu écrire, puisque, d'après la fable du général Hullin, elle aurait été rédigée dans la séance
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