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Mis à jour: 25 mai 2025
Les interprétations des lois demandées par la cour de cassation, seront données dans la forme d'une loi. Titre VI Droit des citoyens. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et militaires. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi.
Après avoir fait plusieurs fois défaut, ces messieurs se présentèrent enfin; mais ce fut pour décliner la juridiction du conseil sur eux, prétendant qu'ils ne pouvaient être jugés ou assignés en témoignage que par leur évêque. L'abbé Fénélon se conduisit surtout avec une grande audace. Il réclama le droit que possédaient les ecclésiastiques en France de parler assis et couverts en présence des conseils souverains, et ajoutant l'action
Puis, les barricades bâties, les postes assignés, les fusils chargés, les vedettes posées, seuls dans ces rues redoutables où personne ne passait plus, entourés de ces maisons muettes et comme mortes où ne palpitait aucun mouvement humain, enveloppés des ombres croissantes du crépuscule qui commençait, au milieu de cette obscurité et de ce silence où l'on sentait s'avancer quelque chose et qui avaient je ne sais quoi de tragique et de terrifiant, isolés, armés, déterminés, tranquilles, ils attendirent.
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