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On l'espérait hier. Je crois qu'on n'est sûr de rien.» M. Teste avait proposé un amendement aux termes duquel la pairie se transmettait au fils aîné du pair
Quand je repousse cet amendement, ce n'est pas que je me fasse la moindre illusion sur le rôle et les dispositions d'une grande partie du clergé, je dirai même, si l'on veut, du clergé en général, dans la lutte qui s'est engagée depuis 1789 pour l'établissement d'un gouvernement libre; je n'ai
En vain l'opposition dirigée par M. Richardson, qui fit un discours de près d'une heure et demie, voulut faire tomber la proposition par un amendement, elle fut adoptée par une majorité de plus des deux tiers. Ainsi fut confirmée après de longs débats, la décision adoptée précédemment sur la grande question du principe de l'impôt, principe qui n'a pas cessé depuis de servir de base au système financier du pays. Elle le fut conformément
Le bill fut donc adopté après avoir subi quelques amendement, que la chambre des lords approuva malgré l'éloquence de Chatham, qui qualifia le projet de mesure cruelle, oppressive et odieuse, et qui en appela vainement aux évêques d'Angleterre pour qu'ils s'élevassent avec lui contre un acte qui tendait
Pendant ce même temps, beaucoup d'autres travaux d'organisation constitutionnelle ou de législation générale avaient été accomplis ou préparés. En 1818, un amendement de M. Royer-Collard détermina l'addition au budget d'une loi annuelle des comptes des finances; et dans le cours de l'année suivante, deux ministres des finances, le baron Louis et M. Roy, mirent en pratique cette garantie de la bonne administration du revenu public. Par l'institution des petits grands-livres de la dette nationale, le crédit de l'
L'amendement fut rejeté. M. Taillandier demanda que l'instruction primaire supérieure fût plus limitée que ne l'établissait le troisième paragraphe de l'article 1er du projet de loi, et que les comités de surveillance institués par l'article 18 eussent le droit de l'étendre, s'ils le jugeaient convenable. Je combattis son amendement.
A la séance de la Chambre des communes du 19 août, le marquis de Chandos avait présenté un amendement qui tendait
Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus d'importance.
Cependant je ne crois pas qu'il soit possible de venir, par un simple amendement, supprimer une loi tout entière qui a réglé la liberté de la presse depuis que la loi de 1819 a cessé d'être en vigueur. Dans le projet qui vous est soumis aujourd'hui, il ne s'agit pas d'une législation générale en matière de presse, il s'agit seulement d'un changement de juridiction. Le rapporteur de votre commission vous l'a déj
M. le baron Mounier ayant persisté dans son amendement en en développant les raisons, je repris la parole. GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Je remercie M. le baron Mounier de m'avoir fourni l'occasion d'expliquer les paroles que j'ai eu l'honneur d'adresser
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