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[Illustration: M. Paul Peytral, sénateur des Bouches-du-Rhône, dont un amendement
Le conseil des anciens est inséparable du doge, qui doit le consulter en toutes choses, excepté pour ordonner l'arrestation des conspirateurs, des séditieux ou des bannis réfractaires. Le petit conseil intervient dans la délibération des affaires graves. On ne peut sans son concours accorder des immunités, nommer des amiraux, démolir des forteresses. Le grand conseil délibère sur la guerre, sur la paix, et fait les traités. S'il y a lieu d'établir quelque loi nouvelle ou quelque amendement
Le comité général adopta donc le bill sans amendement, et la troisième et dernière lecture fut fixée au lendemain, 25 mars. Le matin du jour où devait commencer la lutte suprême, les deux chefs de l'opposition se rencontrent
«La proposition fut mise aux voix et repoussée après une discussion violente. M. Harris restait désigné, en conformité du premier amendement. Le scrutin fut ouvert. Il y eut cinq tours sans résultat. Au sixième, M. Harris fut élu, tous les votes, sauf le sien, s'étant portés sur son nom. Il fut alors proposé que ce scrutin serait ratifié par un vote unanime
M. JOUVENCEL. Je ne parle dans mon amendement que des instituteurs brevetés il y a plus de trois ans, avant 1830. M. le ministre de l'instruction publique. Je persiste dans mon observation. Je ne crois pas qu'il soit utile d'aller porter le trouble dans le très-grand nombre d'instituteurs privés et publics qui existent, et de les soumettre
M. Neilson proposa un amendement tendant
Sur cet amendement, le rapporteur de la commission s'exprima en ces termes: «L'honorable membre n'a pas suffisamment compris la pensée de la commission au nom de laquelle je ne m'exprime pas, car je n'en ai pas le droit; mais il y a un fait reconnu par tout le monde, c'est que, non pas le gouvernement, mais le pouvoir en général a perdu, par suite des événements, des émeutes, de toutes les agitations dont nous avons été les témoins, a perdu un peu de cet ascendant moral, je dirai plus, de cette considération dont il a besoin pour opérer le bien. J'en appelle
Votre amendement enlève au gouvernement toute possibilité de le faire; votre amendement sépare le gouvernement de l'administration et semble fait pour l'empêcher, lorsqu'il
J'aborde la troisième question dont a parlé l'honorable préopinant. Il s'agit d'un amendement introduit par la Chambre dans le dernier budget sur les évêques institués postérieurement au concordat de 1801. L'honorable membre a reproché au cabinet les paroles d'un de ses membres devant la Chambre des pairs en lui présentant le budget.
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