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Mis à jour: 2 juin 2025
Soit la présente loi revêtue du sceau de l'état, insérée au bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le ministre de la justice chargé d'en surveiller la publication. A Paris, le 29 nivose an VIII de la république. BONAPARTE, premier consul. Des consuls de la république.
Un code succinct, renfermant les principales mesures administratives et judiciaires applicables aux tribus suivant les lieux et les circonstances, fut rédigé par les soins du lieutenant-colonel Daurnas, premier directeur central des affaires arabes. Ce code devint une règle uniforme pour tous les bureaux. Ce travail achevé, parut le décret constitutif des bureaux arabes.
D'autre part, la dépense effective résultant du transport des dépêches administratives, est de 9,480,000 fr., c'est-
Tels étaient nos scrupules que nous n'avons même pas cru devoir manifester notre opinion sur la déclaration du 4 octobre, par laquelle les ministres de la régente lui firent proclamer la détermination de maintenir le pouvoir absolu, en même temps qu'elle annonçait des mesures de clémence et des réformes administratives. Cependant nous prévîmes dès lors que cette manifestation imprudente deviendrait un germe de défiance et de division parmi les amis de la reine, qu'elle entraînerait la chute de ses auteurs, et que, comme il serait impossible d'en maintenir les principes, l'autorité, en se plaçant dans la nécessité de faire un pas rétrograde, se trouverait avoir porté une première et fâcheuse atteinte
La cabale qui avait été contrariée de ma nomination au ministère, n'avait pas perdu l'espérance de m'en éloigner pour y porter un des siens, comme elle faisait depuis quinze ans dans les sept huitièmes des places administratives. Je n'avais pu méconnaître,
La commune, de son côté, arrête qu'une seconde armée de sans-culottes sera formée dans Paris pour contenir l'aristocratie, tandis que la première marchera contre les rebelles; qu'il sera fait un emprisonnement général de tous les suspects, et que l'assemblée centrale des sections, composée des autorités administratives, des présidens des sections, des membres des comités révolutionnaires, se réunira au plus tôt pour faire la répartition de l'emprunt forcé, pour rédiger les listes des suspects, etc.
Un des premiers actes de mon administration fut de déterminer les divisions territoriales et administratives. Je cherchai la règle
Je diviserai d'ailleurs les colléges électoraux en un certain nombre de circonscriptions administratives, dans lesquelles il n'y aura place que pour l'élection d'un seul député, et où, par suite, chaque électeur ne pourra porter qu'un nom sur son bulletin de vote.
Quoi! des réformes, des améliorations administratives, des amnisties, le pardon
Il y aura auprès de la commission provisoire du gouvernement de la Lithuanie un commissaire impérial. Chacun des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock sera administré par une commission de trois membres, présidée par un intendant. Ces commissions administratives seront sous les ordres de la commission provisoire de gouvernement de la Lithuanie.
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