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Mis à jour: 2 juin 2025
La cour des sessions, lors même qu'elle est revêtue de ses attributions administratives, est impuissante pour le forcer dans ce cas
Plusieurs autres mesures administratives furent prises en même temps: en particulier, nous citerons le décret en vertu duquel il fut permis de transporter, dans l'île, des nègres esclaves bien que nés en Espagne, et qui descendaient des naturels de la côte de Guinée où le trafic dit des noirs avait lieu de la part des Espagnols et des Portugais. On ne peut s'empêcher de faire,
Il seront nommés; savoir: les officiers, par la commission provisoire de gouvernement de la Lithuanie; les sous-officiers et volontaires gendarmes, par les commissions administratives des gouvernemens de Wilna, Grodno, Minsk et Byalistock. L'uniforme de la gendarmerie sera l'uniforme polonais.
Eh, mes chers compatriotes, je la prends où elle est! N'y a-t-il pas une géographie naturelle dont ne peuvent tenir compte les dénominations et les délimitations administratives? Cette géographie de fait existera toujours, et chacun a le droit de la rétablir dans la logique de ses regards et de sa pensée. Si c'est un pur caprice de romancier qui m'a fait donner un nom quelconque (un nom très-simple, et le premier venu, je le confesse),
Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportées en franchise par le service des postes est difficile
Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothèse d'un accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux correspondances administratives dans les malles-postes la place qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne renoncerait qu'
En matière de réformes administratives il a fait mieux. Il a montré l'impôt mal réparti, iniquement perçu, le commerce gêné par des douanes intérieures absurdes et oppressives, la justice trop chère, trop ignorante, trop frivole et capable trop souvent d'épouvantables erreurs. Je crains de me tromper en choses que je connais trop peu; mais il me semble bien que je ne suis pas dans l'illusion en croyant voir qu'il a deux élèves, dont l'un s'appelle Beccaria et l'autre Turgot. Cela doit compter. J'insiste, et quelque admiration que j'aie pour un Montesquieu, quelque cas que je fasse d'un Rousseau, et quelque estime infiniment faible que je fasse de la politique de Voltaire, je le remercie presque d'avoir été un théoricien politique très médiocre, en considérant que négliger la haute sociologie et s'appliquer aux réformes de détail
Le lendemain de son inauguration, il reçut tous les corps constitués, les autorités administratives, les corporations savantes. Chaque orateur avait épuisé sa rhétorique pour remplir son encensoir, et dès le premier jour, il n'y avait plus rien
M. Sieyès devait ainsi être l'auteur de toutes les circonscriptions administratives de la France. Il avait déj
Non seulement les cours de justice décidaient presque toutes les querelles entre particuliers; dans un grand nombre de cas, elles servaient d'arbitres entre chaque individu et l'état. Je ne veux point parler ici des attributions politiques et administratives que les tribunaux avaient usurpées en quelques pays, mais des attributions judiciaires qu'ils possédaient dans tous.
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