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Mis à jour: 30 avril 2025
En effet, un an après, la femme qu'il aimait, devenue veuve d'un mari vivant, changea de nom et reçut sur les registres de l'état civil celui du camarade qui, en le lui donnant, usa d'un droit que n'a pas abrogé l'
Tel était, en effet, le sens de l'article 3 de l'ordonnance du 5 mai 1832, abrogé depuis par l'ordonnance du 18 février 1844. S'il eût pu rester quelque doute dans l'esprit des officiers de la Légion
Monjoyeux se versa du vin de Champagne: «Qui s'avise de contester aujourd'hui l'incontestable autocratie des femmes? S'il restait un athée pour la nier au moment même où la raison d'Etat abroge la loi salique, ce n'est pas moi qui essayerais de guérir sa misogynie, et je n'irai pas, pour si peu, visiter, dans le char de ma rhétorique, Sapho sur son rocher trop hanté, Paule de Viguier
Il ne peut être ici question d'une abrogation expresse, aucun article de la Charte n'ayant littéralement abrogé les art. 53 et 103 du décret du 24 décembre 1811.
§ X. Enfin la Charte n'a-t-elle pas abrogé la faculté donnée par le décret au gouvernement de déclarer l'état de siége? N'a-t-elle pas au moins abrogé la disposition particulière de ce décret qui substitue, durant l'état de siége, la juridiction des tribunaux militaires
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