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Mis à jour: 30 avril 2025
«Le gouvernement français n'ayant point violé le concordat, si, de son côté, le Pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder ce concordat comme abrogé; mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion?» R
D'après ces principes, il est évident que, dans la supposition où, par la persévérance du refus des bulles, le concordat serait regardé comme suspendu ou comme abrogé, on ne serait pas autorisé a faire revivre la pragmatique-sanction,
QUATRIÈME QUESTION. Le gouvernement français n'ayant point violé le concordat, si, d'un autre côté, le pape refuse de l'exécuter, l'intention de Sa Majesté est de regarder le concordat comme abrogé, mais, dans ce cas, que convient-il de faire pour le bien de la religion?
Respect de la loi; c'est le mot anglais. En Angleterre on vénère tant les lois qu'on ne les abroge jamais. On se tire de cette vénération en ne les exécutant point. Une vieille loi tombe en désuétude comme une vieille femme; mais on ne tue pas plus l'une de ces vieilles que l'autre. On cesse de les pratiquer, voil
Texte abrogé, dit l'avocat du roi extraordinaire. Nego , répliqua l'avocat. Aux voix! dit un conseiller; le crime est patent, et il est tard.»
En déclarant que désormais l'existence de l'épiscopat en France ne dépendra plus de l'institution canonique du Pape, Sa Majesté abroge le concordat passé entre Léon X et François Ier, et renouvelé entre Sa Majesté et notre saint père le Pape. Ce concordat, en effet, donne au Pape un avantage trop marqué sur nos monarques.
Depuis 1874 seulement, le commerce est libre. Le roi Christian de Danemark a abrogé toutes les ordonnances vexatoires. Aujourd'hui, la métropole est maternelle aux Feroïens. Elle les administre sagement, tout en respectant leurs libertés. Elle leur envoie un amtmand (gouverneur ou préfet), un sorenskriver, des baillis. Les médecins, les pharmaciens sont des fonctionnaires danois. Et Copenhague contribuera probablement
Mais, soit que le concordat soit regardé comme abrogé, soit qu'il demeure suspendu, ajoute le conseil, que convient-il de faire pour le bien de la religion? (Ce sont les derniers mots de la question.) Ici le conseil établit avec clarté les principes et n'épargne pour cela aucun raisonnement. Tous les pouvoirs des ministres de l'
Ainsi, dans la supposition où par la persévérance des refus des bulles, le concordat serait regardé comme suspendu ou comme abrogé, on ne serait pas autorisé
Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger; et l'autre, simplement la puissance exécutrice de l'
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