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Les ressortissants de l'un des pays de l'Union, qui publient pour la première fois leurs oeuvres dans un autre pays de l'Union, ont, dans ce dernier pays, les mêmes droits que les auteurs nationaux. Article 6
Vraag 7 van de 1ste sectie, die ik supra citeerde, betreft den buitenlandschen handel. De conclusies van 't congres waren als volgt: 1º. L'embauchage par réclame ou par fraude pour la prostitution, l'emploi des mêmes moyens pour contraindre toute personne même majeure
Dat met de achterhaling dezer wandaden op deze wijze niet volstaan kan worden, is dan ook geruimen tijd door sommige staatslieden ingezien. Frankrijk heeft aan Bérenger te danken een wetsvoorstel, waarvan art. 5 dezen inhoud heeft: "L'embauchage par violence ou par fraude pour la prostitution, l'emploi des mêmes moyens pour contraindre une personne, même majeure,
S'il s'agit d'une représentation ou exécution, les auteurs peuvent fair procéder, dans les mêmes formes,
Woord Van De Dag