Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Bijgewerkt: 23 mei 2025
"Les stipulations de l'article 14 de la Convention de Berne et du présent numéro du Protocole de clôture s'appliquent également au droit exclusif de traduction, tel qu'il est assuré par le présent Acte additionnel. "Les dispositions transitoires mentionnées ci-dessus sont applicables en cas de nouvelles accessions
Le Protocole de Clôture annexé
Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue
Acte addittionnel du 4 Mai 1896 modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12, 20 de la Convention du 9 Septembre 1886 et les numéros 1 et 4 du Protocole de clôture y annexé Article premier
Protocole de clôture 1 Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux oeuvres photographiques s'engagent
Woord Van De Dag
Anderen Op Zoek