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Bijgewerkt: 20 juli 2025
"Les stipulations de l'article 14 de la Convention de Berne et du présent numéro du Protocole de clôture s'appliquent également au droit exclusif de traduction, tel qu'il est assuré par le présent Acte additionnel. "Les dispositions transitoires mentionnées ci-dessus sont applicables en cas de nouvelles accessions
Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'
Les dispositions qui précèdent s'appliquent également en cas de nouvelles accessions
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