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Bijgewerkt: 25 oktober 2026
2 Au sujet de l'article 9, il est convenu que ceux des pays de l'Union dont la législation comprend implicitement, parmi les oeuvres dramatico-musicales, les oeuvres chorégraphiques, admettent expressément lesdites oeuvres au bénéfice des dispositions de la Convention conclue en date de ce jour.
7 Il est convenu que, pour l'échange des ratifications prévu
Protocole de clôture 1 Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux oeuvres photographiques s'engagent