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Mis à jour: 5 juin 2025
La mort du duc de Sussex laisse vacants les emplois et les titres de: président de la Société des Arts; grand-maître de l'ordre du Bain; veneur des parcs de Saint-James et de Hyde; grand intendant de Plymouth; colonel de la compagnie d'artillerie; grand-maître des francs-maçons; gouverneur et constable du château de Windsor; chevalier de la Jarretière.
DEUXIÈME QUESTION. Quand le pape refuse persévéramment d'accorder des bulles aux évêques nommés par l'empereur pour remplir les sièges vacants, quel est le moyen légitime de leur donner l'institution canonique?
135 page 464 Saint Louis envoyait des Mendiants pour surveiller les provinces, etc... Math. Paris, ad. ann. 1247, p. 493. Par son testament , il leur légua ses livres et de fortes sommes d'argent, et institua pour nommer aux bénéfices vacants un conseil composé de l'évêque de Paris, du chancelier, du prieur des Dominicains et du gardien des Franciscains. Bulsæus, III, 1269.
M. GUIZOT, ministre de l'intérieur. Messieurs, plusieurs siéges sont vacants dans cette Chambre; il importe d'y pourvoir sans retard. Il importe qu'une assemblée qui a déj
«Je vais faire reconnaître aujourd'hui les officiers que Sa Majesté a nommés, et je vais faire rédiger de suite le tableau des emplois vacants et les mémoires de proposition. Je n'ai pu faire faire ce travail hier, parce que les troupes étaient en marche.
2. Immédiatement après leur réunion, en conséquence de leur première élection, ils seront divisés, aussi également que possible, en trois classes. Les siéges des sénateurs de la première classe seront vacants au bout de la seconde année; ceux de la seconde classe, au bout de la quatrième année, et ceux de la troisième,
Il serait resté dans les duchés vacants de Clèves, de Berg, de Westphalie, dans les débris des électorats de Cologne, Trèves et Mayence, dans les enclaves mayençaises d'Erfurth et d'Eichsfeld, dans l'évêché de Fulde, et autres propriétés ecclésiastiques, dans les débris du Palatinat du Rhin, dans le grand nombre d'abbayes médiates ou immédiates répandues par toute l'Allemagne, il serait resté de quoi composer un
L'Assemblée prétendit régler seule et par la loi civile, ce qui jusqu'alors n'avait été réglé que par le concours des puissances spirituelle et temporelle et des lois canoniques et civiles. Elle fit pour le clergé une constitution particulière , exigeant de tous les ecclésiastiques en fonctions un serment de s'y conformer, sous peine d'être considérés comme démissionnaires. Presque tous les évêques le refusèrent, et, leurs sièges étant réputés vacants, les collèges électoraux nommèrent des sujets pour les remplir. Les nouveaux élus étaient bien disposés
Elle est composée d'un chef de la justice et de deux juges assistants, nommés par la couronne. Le Chief of Justice a rang immédiatement après le gouverneur. C'est lui qui doit remplir la charge d'Administrator of the Government of the Colony, et celle de juge de la Vice-Admiralty Court lorsque ces emplois sont vacants.
Monsignor Spina n'admettait donc l'idée de la composition d'un nouveau clergé, pris dans toutes les classes de prêtres, et dans tous les partis, que pour les siéges vacants. Encore ne voulait-il pas que les constitutionnels y eussent part,
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