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Mis à jour: 9 mai 2025
L'assemblée des notables était un moyen terme imaginé par le ministre pour ne pas recourir aux états généraux. Calonne voulait imposer une subvention territoriale; mais prévoyant la résistance du parlement et du clergé, il avait voulu prendre un point d'appui dans la nation. L'assemblée se réunit le 22 février
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
[Note 87: Le docteur Dubourg s'était abouché avec Silas Deane, qui lui avait été adressé par Franklin. Il espérait sans doute se faire donner une subvention pour la fourniture secrète des armes et des munitions aux Américains; peut-être même reçut-il cette subvention, puisqu'il expédia en Amérique quelques chargements et qu'il envoya quelques négociateurs au Congrès. Mais il vit d'un très-mauvais oeil que le gouvernement français eût donné
La subvention qu'Abel reçut au Regentsen devait être toutefois des plus modestes. Un camarade, Rasch, qui devint professeur, raconte qu'Abel était tellement dépourvu des choses les plus nécessaires, qu'il possédait, en commun avec son frère et camarade de lit, une unique paire de draps, en sorte que les deux frères devaient coucher sans draps lorsqu'elle était au blanchissage. Niels Henrik, dès février 1822, avait demandé « qu'il me soit permis d'avoir mon frère avec moi dans ma chambre
C'est vrai, dit le critique: vous êtes une des cariatides de ce théâtre. Le bruit court même que c'est vous qui en fournissez la subvention. Eh bien! Voil
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
Dans aucun cas, il ne pourra être ajouté aucune subvention sur les fonds de l'
La subvention aux théâtres fut votée. Les théâtres rouvrirent. SECOURS AUX TRANSPORT
Le roi double l'orage, au lieu de le calmer. Au Timbre qu'on refuse, il ajoute la Subvention, l'envoi au Parlement. Le 6 août, en Lit de justice, il fait enregistrer les impôts refusés, il déclare qu'il est le seul administrateur du royaume, qu'
Rien de pareil n'eut lieu. Par des délais imprudens, on permit les retours; on ne présenta les édits que l'un après l'autre; le parlement eut le temps de discuter, de s'enhardir, et de revenir sur l'espèce de surprise faite aux notables. Il enregistra, après de longues discussions, l'édit portant la seconde abolition des corvées, et un autre permettant la libre exportation des grains. Sa haine se dirigeait surtout contre la subvention territoriale; mais il craignait, par un refus, d'éclairer le public, et de lui laisser voir que son opposition était tout intéressée. Il hésitait, lorsqu'on lui épargna cet embarras en présentant ensemble l'édit sur le timbre et sur la subvention territoriale, mais surtout en commençant la délibération par celui du timbre. Le parlement put ainsi refuser le premier sans s'expliquer sur le second; et, en attaquant l'impôt du timbre qui affectait la majorité des contribuables, il sembla défendre les intérêts publics. Dans une séance où les pairs assistèrent, il dénonça les abus, les scandales et les prodigalités de la cour, et demanda des états de dépenses. Un conseiller, jouant sur le mot, s'écria: «Ce ne sont pas des états, mais des états-généraux qu'il nous faut!» Cette demande inattendue frappa tout le monde d'étonnement. Jusqu'alors on avait résisté parce qu'on souffrait; on avait secondé tous les genres d'opposition, favorables ou non
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