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Mis à jour: 11 mai 2025
Tous les traités intéressant le Canada doivent être ratifiés par son Parlement aussi bien que par le Parlement impérial, et dans les traités eux-mêmes présentant un intérêt général pour l'empire britannique, l'Angleterre a soin, la plupart du temps, de stipuler qu'ils ne seront appliquables
Quoy qu'il en soit, le mariage fut proposé et conclud; mais, hélas! qu'il y eut auparavant de contestations! Jamais traité de paix entre princes ennemis n'a eu des articles plus debattus; jamais alliance de couronnes n'a esté plus scrupuleusement examinée. Collantine voulut excepter nommément de la communauté de biens, qu'on a coustume de stipuler dans un tel contract, qu'elle solliciteroit ses procés
Il est un devoir sacré que ne peut pas oublier la nation Française; c'est de stipuler la sûreté et l'inviolabilité de l'Empereur Napoléon hors de son territoire; c'est une dette d'honneur que la nation éprouve le besoin d'acquitter envers le prince, qui long-tems la couvrit de gloire, et qui, dans ses malheurs, renonce au trône pour qu'elle puisse être sauvée sans lui, puisqu'il paraît qu'elle ne peut plus l'être avec lui.
Le mariage déclaré, la soeur et le beau-frère, qui avaient compté sur l'héritage pour leurs enfants, furent très-mortifiés et dirent entre eux beaucoup de mal de Césarine. Elle s'en aperçut et les rassura en faisant stipuler au contrat de mariage qu'elle n'acceptait du marquis que son nom. Elle ne voulait être usufruitière que de son hôtel dans le cas où il lui plairait de l'occuper après sa mort. Dès lors la famille appartint corps et âme
Avouons-le sans amertume, l'individu a son intérêt distinct, et peut sans forfaiture stipuler pour cet intérêt et le défendre; le présent a sa quantité excusable d'égoïsme; la vie momentanée a son droit, et n'est pas tenue de se sacrifier sans cesse
Dissolution profonde. On comprend nos revers. Le plus terrible effort ruineux, pour prendre Gibraltar, n'avait eu nul effet . Une expédition gigantesque s'organisait l'année suivante. Par une étrange inconséquence, on se ruine en préparatifs, et l'on montre un désir imprudent de la paix. L'Angleterre en avait grand besoin. On pouvait le croire, en voyant le fils de Chatham, notre plus cruel ennemi, Pitt, vouloir qu'on traitât. Tout est imprudemment, indécemment précipité. L'Amérique traite avant la France, la France traite avant la Hollande (janvier 83), sans stipuler pour elle ni pour nos alliés indiens. L'Anglais naviguera dès lors dans les Indes hollandaises, poussera librement la réduction de l'Indostan. L'Espagne gagne
La France possédait alors la partie du pays de Gex baignée par le lac de Genève, avec la ville de Versoix. C'était ce territoire qui était convoité par le canton de Genève. La France ne perdrait que le point qui la conduit sur le lac de Genève, et on pourrait stipuler qu'elle y conserverait la liberté de navigation et de commerce.
Les garanties proposées, il est vrai, pouvaient avoir leur valeur et, en quelque manière, réparer le traité. Mais sous quelle forme Napoléon les donnerait-il? Interviendrait-il en son nom ou ferait-il simplement stipuler le roi de Saxe? Prendrait-il des engagements verbaux ou écrits? Signerait-il une convention? Quelles en seraient la consistance et la teneur? Autant de points que la lettre du 20 octobre laissait en suspens et qui restaient
Il s'agissait de détruire maintenant tout l'échafaudage du papier-monnaie. Il fallait pour cela que le cours n'en fût plus forcé, et que l'impôt fût reçu en valeur réelle. On déclara donc, le 28 messidor (16 juillet), que tout le monde pourrait traiter comme il lui plairait, et stipuler en monnaie de son choix; que les mandats ne seraient plus reçus qu'au cours réel, et que ce cours serait tous les jours constaté et publié par la trésorerie. On osa enfin déclarer que les impôts seraient perçus en numéraire ou en mandats au cours; on ne fit d'exception que pour la contribution foncière. Depuis la création des mandats on avait voulu la percevoir en papier, et non plus en nature. On sentit qu'il aurait mieux valu la percevoir toujours en nature, parce qu'au milieu des variations du papier, on aurait au moins recueilli des denrées. On décida donc, après de longues discussions, et plusieurs projets successivement rejetés chez les anciens, que, dans les départemens frontières ou voisins des armées, la perception pourrait être exigée en nature; que dans les autres elle aurait lieu en mandats aux cours des grains. Ainsi, on évaluait le blé en 1790
Après?... il y a que je voudrais bien connaître leurs noms, les connaîtrais-tu par hasard?... Toto-Chupin avait soulevé sa casquette pour se gratter la tête, ce qui est sa façon de stipuler son intelligence, et tout en ébouriffant ses vilains cheveux jaunâtres, il guignait André, l'examinant curieusement, le soupesant, pour ainsi dire, l'évaluant...
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