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Mis à jour: 22 juin 2025


À son retour de Saint-Quentin, il trouva aux Tuileries le général Bellavene, qui lui apportait le traité de paix que Joseph venait de signer avec M. de Cobentzel. Les stipulations étaient les mêmes qu'

[Note 152: Il est parfaitement clair, dit M. Story, p. 503, que toute loi qui étend, resserre ou change de quelque manière que ce soit l'intention des parties, telles qu'elles résultent des stipulations contenues dans un contrat, altère (impairs) ce contrat. Le même auteur définit avec soin au même endroit ce que la jurisprudence fédérale entend par un contrat. La définition est fort large. Une concession faite par l'

Le premier acte qu'imposaient au Tsar les stipulations de Tilsit était l'offre de sa médiation entre la France et l'Angleterre. Alexandre fit faire cette démarche

«1º La garantie de l'indépendance et de l'intégrité de l'empire ottoman serait, a-t-il dit, une stipulation en désaccord avec les doctrines politiques de l'Angleterre. A moins de circonstances exceptionnelles et flagrantes, il est de principe ici de ne pas s'engager dans ces stipulations

»Ne sont compris dans les stipulations ci-dessus les vaisseaux et arsenaux existant dans les places maritimes qui seraient tombées au pouvoir des alliés antérieurement au 23 avril, ni les vaisseaux et arsenaux qui appartenaient

Le gouvernement du Roi, en accordant la protection qui lui est demandée, accepte ces stipulations comme base de son intervention. C'est ce que vous aurez

Mais il a bien fallu que les années suivantes il le laissât. Le système de gouverne vicieux en vogue dans cette province a comme entrepris de déraciner toutes les familles métisses qui y sont établies et de les en chasser autant que possible. Comment la Puissance a-t-elle traité monsieur Ouellette au regard des stipulations de 1870. Eh bien! Elle lui a disputé le scrip d'un de ses enfants défunts.

Avant même ces stipulations politiques ou économiques, le serment des consuls, comme autrefois

Le gouvernement entretient des relations politiques au-dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trève, de neutralité, de commerce, et autres conventions. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.

«4º Certaines stipulations en faveur de Jérusalem. Cette idée s'est élevée et commence

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