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Mis à jour: 4 juin 2025
Paragraphe 3: «Tout pair qui n'aura pas prêté le même serment, dans le délai de trois mois, sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.» Le délai de trois mois est rejeté
Ce genre d'assemblée dont on ne se forme aucune idée saine d'après le nom qu'elle porte n'était, en effet, que l'anéantissement du peu de liberté et de justice qui s'étaient réfugiées sous la résistance des parlements. Aussi M. de Fontenelle disait avec raison, qu'un lit de justice était un lit où la justice dormait. Soit que le roi vînt lui-même siéger au parlement, soit qu'il l'obligeât
Celui-ci aurait-il donc le courage, la cruauté de siéger, quand sur le banc des accusés se trouvait le fils de l'homme qui l'avait aimé, qui l'avait jadis aidé de son crédit et de sa fortune... car nul n'ignorait que M. de Costebelle, possesseur d'une des plus belles fortunes du pays, n'avait reculé devant aucun sacrifice pour sauver M. de Mauvillers de la ruine.
Une excellente institution a été créée en vue de rendre l'administration de la justice expéditive et peu coûteuse. Dans chaque district existe un tribunal composé du sous-préfet (Bezirksvorsteher) et de deux assistants élus, pour chaque culte, par leurs coreligionnaires. Ce tribunal est itinérant, comme les juges anglais; il va siéger successivement au centre de chaque commune, afin d'éviter les déplacements aux habitants. Il juge sommairement et sans appel toutes les affaires inférieures
Nous l'élèverons en bon Anglais qui doit siéger au parlement quelque jour et me succéder... Que dites-vous, mon père? J'en veux faire votre mari, Ellen. Y songez-vous? fit la jeune fille frémissant d'orgueil et d'indignation. Moi, épouser ce vagabond... ce mendiant... Il est de votre sang, Ellen. Qu'importe! Ensuite je ne vous ai pas tout dit; et c'est maintenant que vous allez me comprendre.
Mort, ce candide Lacordaire qui dans une brochure sur le pape professait le plus pur ultramontanisme et s'en allait en 1848 siéger
M. Guizot a proposé trois mois pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois. M. le Président. Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément, ce qui établit la division demandée par M. Mestadier. «Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.» (Adopté
En principe, c'était logique: les représentants de la souveraineté du peuple devaient siéger dans l'ancienne résidence des souverains.
Jules de Polignac fut créé pair; il refusa de siéger. Il ne pouvait, disait-il, lui, catholique, prêter serment
Dans la forme primitive des lois de Solon, cette institution, par laquelle toute la nation prenait part aux fonctions de jurés ou de juges, était sans danger, parce que ces fonctions étaient alors une charge publique, un devoir en même temps qu'un droit: elles n'étaient point rétribuées. Alors les citoyens ne s'empressaient pas trop d'aller siéger au tribunal, parce que, pendant ce temps-l
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