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Mis à jour: 18 juin 2025
M. Guizot a proposé trois mois pour les pairs; d'autres membres ont demandé un mois. M. le Président. Je vais mettre aux voix les paragraphes séparément, ce qui établit la division demandée par M. Mestadier. «Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.» (Adopté
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