Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 7 juin 2025
Quand, dans une précédente séance, l'honorable préopinant qualifia la rétribution universitaire d'exaction, de rétribution illégale, inconstitutionnelle, je m'élevai contre ces expressions. Je me crois obligé de m'élever encore aujourd'hui contre ces mêmes expressions. Quand un impôt a été voté par les Chambres, sanctionné par le roi, il ne peut être inconstitutionnel.
D'après l'ordre du duc, sanctionné par celui de Louis, Quentin se mit
Au surplus, il n'y a pas de sentiment profondément entré dans l'âme humaine qui ne soit, si l'on y pense, sanctionné par la raison. Mieux vaut,
«5. On se plaint encore de ce que le décret sur un licenciement de l'état-major de la garde nationale n'est pas sanctionné. Ces refus multipliés de sanction sur des dispositions législatives que l'opinion publique réclame avec instance, et dont l'urgence ne peut être méconnue, provoquent l'examen de la question constitutionnelle sur l'application du veto aux lois de circonstances, et ne sont pas de nature
Nous le déposons, dit le duc, en attendant que Dieu sanctionne par sa mort l'élection que nous venons de faire, ou plutôt en attendant que quelqu'un de ses sujets, lassé de ce règne sans gloire, prévienne par le poison ou le poignard la justice de Dieu!... Messieurs! dit plus faiblement le duc, messieurs....
On a souvent parlé d'exécutions et on a mis sur le compte de l'empereur des actes de rigueur auxquels il n'avait aucune part; il a toujours sanctionné des jugemens rendus, mais jamais il n'a ordonné que l'on traduisît qui que ce soit en jugement sans qu'auparavant il n'y ait eu une information de suite, et qu'on ne lui ait présenté un rapport accompagné d'une proposition, soit pour la mise en jugement ou en liberté; et toujours il approuvait ce qu'on lui proposait.
»Nous soutenons que toute secte qui sanctionne ou justifie un gouvernement qui autorise l'esclavage et rend disons le meurtre légal, est barbare, et renferme le complément de toutes les infamies.
Dumouriez soutint en plein conseil que cette mesure serait fatale au trône, mais surtout aux girondins, parce que la nouvelle armée serait formée sous l'influence des jacobins les plus violens. Il ajouta néanmoins qu'elle devait être adoptée par le roi, parce que, s'il refusait de convoquer vingt mille hommes régulièrement choisis, quarante mille se lèveraient spontanément et envahiraient la capitale. Dumouriez assura d'ailleurs qu'il avait un moyen d'annuler cette mesure, et qu'il le ferait connaître en temps convenable. Il soutint aussi que le décret sur la déportation des prêtres devait être sanctionné, parce qu'ils étaient coupables, et que d'ailleurs la déportation les soustrairait aux fureurs de leurs adversaires. Louis XVI hésitait encore, et répondit qu'il y réfléchirait mieux. Dans le même conseil, Roland voulut lire,
Si le gouverneur sanctionne le bill, il le signera; si, au contraire, il le désapprouve, il le renverra, en expliquant les motifs de son refus,
Ces hommes oubliaient que trop souvent l'empire de l'habitude a dénaturé les sentimens de l'homme et fait taire sa conscience; ils oubliaient qu'autrefois l'autorité des sages et des hommes de bien a sanctionné des crimes que la morale condamne justement aujourd'hui; que, par exemple, la destruction des enfans nouveau-nés par les auteurs de leurs jours, crime horrible contre lequel il semblait que la nature eût suffisamment prémuni l'homme, a autrefois prévalu parmi les nations les plus civilisées du globe.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche