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Mis à jour: 27 juin 2025
En conformité de l'art. 9 de la loi du 19 de ce mois, les consuls de la république vous font la proposition formellement nécessaire de statuer sur cet objet. Par les consuls de la république. A la commission législative du conseil des Cinq-cents. Citoyens représentans.
Tout ministre, tout commandant d'armée de terre ou de mer peut être accusé par la chambre des représentans, et jugé par la chambre des pairs, pour avoir compromis la sûreté ou l'honneur de la nation. La chambre des pairs, en ce cas, exerce, soit pour caractériser le délit, soit pour infliger la peine, un pouvoir discrétionnaire.
Les membres de la chambre des représentans reçoivent, pour frais de voyage, et durant la session, l'indemnité décrétée par l'assemblée constituante. Ils sont indéfiniment rééligibles. La chambre des représentans est renouvelée de droit en entier tous les cinq ans.
Art. 47. Lorsque la chambre des représentans a déclaré qu'il y a lieu
Indépendamment de ces considérations générales, Napoléon avait encore d'autres motifs pour redouter la prochaine assemblée des chambres. Elles allaient se réunir dans des circonstances où il était indispensable que le chef de l'état pût gouverner sans contradiction; et il prévoyait que les représentans, égarés par leur ardent amour de la liberté et par la crainte du despotisme, chercheraient
Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaient être méconnues ou violées, les représentans du peuple français, s'acquittant aujourd'hui d'un devoir sacré, protestent d'avance,
Les consuls de la république, connaissant les services que vous avez constamment rendus, et se souvenant que votre dévouement, dans une circonstance difficile, vous a valu d'honorables souffrances, saisiront toutes les occasions de faire quelque chose qui puisse vous convenir. Par les consuls de la république. A la commission législative du conseil des Cinq-cents. Citoyens représentans.
L'abdication de Napoléon laissa le champ libre aux spéculations politiques des représentans: chacun d'eux se crut appelé
Mais en même tems, Sire, la chambre des représentans ne se montrera pas moins empressée de proclamer ses sentimens et ses principes sur la lutte terrible qui menace d'ensanglanter l'Europe. À la suite d'événemens désastreux, la France envahie ne parut un moment écoutée sur l'établissement de sa constitution que pour se voir presqu'aussitôt soumise
Je vous invite, représentans du peuple,
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