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Mis à jour: 27 mai 2025
Tous les actes du gouvernement doivent être contresignés par un ministre ayant département. Art. 39. Les ministres sont responsables des actes du gouvernement, signés par eux, ainsi que de l'exécution des lois. Art. 40. Ils peuvent être accusés par la chambre des représentans, et sont jugés par celle des pairs. Art. 41.
«De plus, puisqu'il n'appartient qu'aux représentans vérifiés de concourir au voeu national, et que tous les représentans vérifiés doivent être dans cette assemblée, il est encore indispensable de conclure qu'il lui appartient et qu'il n'appartient qu'
«Messieurs, ce jour que mon coeur attendoit depuis longtemps est enfin arrivé, et je me vois entouré des représentans de la nation
Le jour où elle fut proclamée, il y eut un grand banquet que le général Championnet donna aux membres du nouveau gouvernement, dans l'ancien palais du roi, devenu palais national. Ce banquet réjouit beaucoup les lazzaroni, qui virent dîner leurs représentans, et qui s'assurèrent que les libéraux n'étaient point des anthropophages, comme on le leur avait dit.
M. Lanjuinais est nommé par l'empereur président de la chambre des représentans. 4 juin. Grandes fêtes et réjouissances publiques
Représentans du peuple, le Conseil des Anciens est investi d'un grand pouvoir; mais il est encore animé d'une plus grande sagesse; ne consultez qu'elle et l'imminence du danger, prévenez les déchiremens, évitons de perdre ces deux choses pour lesquelles nous avons fait tant de sacrifices, la liberté et l'égalité!...
Que les colonies n'ont point de représentans dans le parlement.
La commission cependant dissuada les représentans de se rendre auprès des souverains: elle leur remontra que les étrangers refusaient de reconnaître le caractère légal des chambres, et que cette démarche les exposerait
«On a fait entendre que le voeu du peuple français, pour le maintien de son égalité et de son indépendance, était celui d'une faction... Mais la nation française a une constitution; cette constitution a été reconnue, adoptée par la généralité des citoyens; elle ne peut être changée que par le voeu du peuple, et suivant des formes qu'elle-même a prescrites: tant qu'elle subsiste, les pouvoirs établis par elle ont seuls le droit de manifester la volonté nationale, et c'est par eux que cette volonté a été déclarée aux puissances étrangères. C'est le roi qui, sur l'invitation de l'assemblée nationale, et en remplissant les fonctions que la constitution lui attribue, s'est plaint de la protection accordée aux émigrés, a demandé inutilement qu'elle leur fût retirée; c'est lui qui a sollicité des explications sur la ligue formée contre la France; c'est lui qui a exigé que cette ligue fût dissoute; et l'on doit s'étonner sans doute d'entendre annoncer comme le cri de quelques factieux le voeu solennel du peuple, publiquement exprimé par ses représentans légitimes. Quel titre aussi respectable pourraient donc invoquer ces rois qui forcent des nations égarées
La mise en accusation ne peut être prononcée que dix jours après la lecture et la distribution du rapport. Art. 49. L'accusation étant prononcée, la chambre des représentans nomme cinq commissaires pris dans son sein, pour poursuivre l'accusation devant la chambre des pairs. Art. 50.
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