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Mis à jour: 3 mai 2025
[Note 418: Le règlement du 21 décembre 1560, qui déterminait la part de pouvoir de la Reine-Mère et du roi de Navarre (voir plus haut, p. 91), semble distinguer quatre conseils: Conseil privé, Conseil des affaires du matin, Conseil des parties, Conseil des finances, mais quand on y regarde de près, on voit que le Conseil des parties n'est qu'une «séance» du Conseil privé, et que le Conseil des finances est une Commission préparatoire, une «Direction» des finances, si l'on peut dire, chargée de préparer les décisions financières
Une telle distribution de la fortune publique, conçue avec autant d'équité que de bon sens, aurait dû rencontrer l'approbation générale. Cependant une opposition violente s'éleva dans le Tribunat. Les 415 millions demandés pour l'année courante de l'an IX furent accordés sans difficulté; mais les opposants se plaignirent de ce que le budget n'était pas voté un an d'avance; reproche injuste, car rien n'était disposé alors pour une telle manière de procéder. Elle n'était pas pratiquée encore en Angleterre, et elle faisait même question parmi les financiers. Les mêmes opposants reprochèrent au règlement de l'arriéré de renouveler la banqueroute
L'indépendance des Etats-Unis, reconnue en 83, apporta des modifications aux instructions des gouverneurs canadiens. Lord North, dans une dépêche au général Haldimand, du 24 juillet , ordonna d'exiger de ceux qui demanderaient des terres pour s'établir, outre les sermens ordinaires, une déclaration qu'ils reconnaissaient le parlement impérial pour législature suprême du pays, en tant que cette suprématie ne s'étendrait pas jusqu'au droit de taxer, vu que l'Angleterre, par l'acte de 78, y avait renoncé de la manière la plus formelle, excepté dans les questions de règlement général du commerce, et encore, dans ce cas l'appropriation du produit de la taxe imposée devait-elle appartenir
Et sur un nouveau geste qu'il fit, Baisemeaux s'inclina encore. Comment vais-je m'y prendre? dit-il. Comment faites-vous pour délivrer un prisonnier? J'ai le règlement. Eh bien! suivez le règlement, mon cher. Je vais avec mon major
LE RÈGLEMENT DE LA JOURN
Voici le texte même du règlement de Milan, car c'est en français qu'on le trouve rédigé dans les Archives d'
En matière de finances, Charles VII et Louis XI ne se montrent pas plus scrupuleux avec les sujets du pape qu'avec les leurs propres; Charles VII contracte avec la ville d'Avignon plusieurs emprunts. Le dauphin Louis demande 1,000 livres une première fois; il en reçoit 5,000 comme indemnité de règlement de compte pour l'héritage de Boucicaut. Il exige que les Avignonnais servent de caution
13 NOVEMBRE 1678. Règlement sur les comptes des comptables en demeure, et la forme
Le règlement de la représentation et de la participation de la Croatie aux dépenses communes donne lieu
Après dîner, on a parlé du duel. J'ai rendu un compte succinct de ta brochure. Demain nous avons encore un dîner de corps chez Véfour; je l'y porterai, et comme elle n'est pas longue, j'espère qu'on la lira. Si tu pouvais la refondre ou du moins la retoucher, je crois qu'on la mettrait dans le journal; mais le règlement s'oppose
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