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Mis à jour: 21 juin 2025
Ils consistaient en ce que l'on ne pouvait lever d'impôts sans l'autorisation du Parlement; que seul celui-ci pouvait autoriser la levée d'une armée permanente, que les chambres, régulièrement convoquées, auraient une part sérieuse aux affaires du pays; que tout citoyen aurait droit de pétition; enfin, l'acte dit de l'habeas corpus.
Y pensez-vous? Quoi! vous avez Sheridan et Fox qui ont fondé l'éloquence parlementaire, vous avez Howard qui a aéré la prison et attendri la pénalité, vous avez Wilberforce qui a aboli l'esclavage, vous avez Rowland Hill qui a vivifié la circulation postale, vous avez Cobden qui a créé le libre échange, vous avez donné au monde l'impulsion colonisatrice, vous avez fait le premier câble transatlantique, vous êtes en pleine possession de la virilité politique, vous pratiquez magnifiquement sous toutes les formes le grand droit civique, vous avez la liberté de la presse, la liberté de la tribune, la liberté de la conscience, la liberté de l'association, la liberté de l'industrie, la liberté domiciliaire, la liberté individuelle, vous allez par la réforme arriver au suffrage universel, vous êtes le pays du vote, du poll, du meeting, vous êtes le puissant peuple de l'habeas corpus. Eh bien!
A travers ce choc de raison et d'éloquence, Pitt, poursuivant sa marche, sans jamais donner ses véritables motifs, obtint ce qu'il voulut: emprunts, conscription maritime, suspension de l'habeas corpus. Avec ses trésors, sa marine, les 200 mille hommes de l'Autriche, et le courage désespéré des insurgés français, il résolut de faire cette année une nouvelle campagne, certain de dominer au moins sur les mers, si la victoire sur le continent restait
Cette dernière conjecture fut justement celle qui domina dans la pensée du cabinet anglais. Il était depuis six mois dans l'épouvante, et ne savait de quel côté viendrait éclater l'orage qui se formait depuis si long-temps. Dans cette anxiété, l'opposition s'était un moment réunie au ministère, et avait fait cause commune avec lui. Sheridan avait tourné son éloquence contre l'ambition, la turbulence envahissante du peuple français, et sauf la suspension de l'habeas corpus, avait, sur tous les points, adhéré aux propositions du ministère. Pitt fit sur-le-champ armer une seconde escadre. On fit pour la mettre
«Eh bien! Sam, dit M. Pickwick, je suppose qu'on prépare l'Habeas corpus? Oui, répondit Sam, je voudrais bien qu'ils l'amènent leur ayez sa carcasse. C'est pas délicat de nous faire attendre comme ça. Dans ce temps-l
L'arrestation sans explication, qui étonnerait fort un anglais d'aujourd'hui, était un procédé de police fort usité alors dans la Grande-Bretagne. On y eut recours, particulièrement pour les choses délicates auxquelles pourvoyaient en France les lettres de cachet, et en dépit de l'habeas corpus, jusque sous Georges II, et une des accusations dont Walpole eut
Le privilége de l'habeas corpus ne sera suspendu qu'en cas de rébellion ou d'invasion, et lorsque la sûreté publique l'exigera. Aucun bill d'attainder ni loi rétroactive ex post facto ne pourront être décrétés. Aucune capitation ou autre taxe directe ne sera établie, si ce n'est en proportion du dénombrement prescrit dans une section précédente.
Pastoret proposa, pour concilier la loi sur les émigrés et la violation de la Constitution, de jeter pour le moment un voile sur la liberté, citant la suspension de l'habeas corpus des Anglais, et ne voyant dans les princes et les nobles que des mécontents qui ne pouvaient s'accoutumer
L'ordre fut envoyé aussi au gouverneur de porter une ordonnance pour introduire la loi de l'habeas corpus. Ce sujet fut amené devant le conseil législatif en 84, et y souleva une violente opposition, surtout de la part de MM. de La Corne St.-Luc, Mabane et Fraser; mais la métropole s'était prononcée, et la loi passa après avoir subi plusieurs changement, qui en limitaient les avantages. M. de St.-Luc proposa aussi qu'elle ne s'étendit point aux personnes qui entraient dans les ordres monastiques et les communautés religieuses. Son motif était d'empêcher qu'elles ne pussent briser les barrières du cloître. Mais le juge Mabane observa «qu'elle affecterait le pouvoir de l'évêque, et qu'il serait impolitique de restreindre ce pouvoir, qui lui permettait de suspendre un prêtre ou un curé qui portait ombrage au gouvernement... Le gouverneur, ajouta-t-il, n'aurait pu faire arrêter et détenir, pour les renvoyer dans leur pays, deux prêtres français venus ici sans permission, si cette loi eût été en vigueur.» De leur côté, les communautés protestèrent contre cette exception, qu'elles considérèrent comme injurieuse
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