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Mis à jour: 20 juin 2025


Sans se permettre de représenter au nain, vu sa mauvaise humeur, que si une autre personne avait égaré la clef, son savoir légal,

Art. 2. Le prix légal régulateur des grains pour la première classe (frontière du Midi, depuis le département du Var jusqu'

Le mariage légal était autrefois indissoluble; le divorce aujourd'hui y a mis ordre. Il n'y a plus d'insolubles que les unions illégitimes, grâce

Je n'aurais peut-être pas choisi le gouvernement que nous avons en ce moment, mais c'est un gouvernement légal et jamais je ne mettrai mon sabre, si léger qu'il puisse être, au service de ceux qui voudraient renverser ce gouvernement.

Vint ensuite la promulgation de l'acte du 19 brumaire, concerté aussi entre les meneurs pour servir de fondement légal

On ne m'aurait point pardonné, j'en suis sûr, de retrancher quelque chose de ce réquisitoire odieux. L'anarchisme de l'amour y apparaît dans toute sa crudité. On en connaît l'esprit, on en voit le but. Sus au mariage légal! Sus

Dans l'église paroissiale de Saint-Malo, le curé constitutionnel et assermenté, M. Duhamel, après publication de bans, ou avec dispense régulière de publications, célébra publiquement le mariage de François-Auguste de Chateaubriand et de Céleste de Lavigne. Acte en fut dressé le jour même, 19 mars 1792, et c'est cet acte qui, au point de vue légal, constitue l'état civil des deux époux.

C'est légal, c'est sûr et c'est louable, dit l'évêque; car, si j'ai bien entendu, ce fabricant avait une concubine... or, il est bien de faire servir une passion mauvaise

De la vénalité des offices. Elle est approuvée par Montesquieu et par Forbonnais. Colbert supprime un grand nombre d'offices inutiles. Nombre, valeur et produit des offices pendant son administration. Ce qu'il fit en faveur de l'agriculture. Il diminue le taux légal de l'intérêt. Fait travailler au cadastre et modifie l'assiette de l'impôt.

En dépit des termes de la capitulation qui leur garantissaient les mêmes droits que ceux accordés aux sujets Britanniques, les Canadiens qui avaient compté avec confiance sur la paisible protection d'un Gouvernement légal, furent condamnés

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