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Mis à jour: 20 juin 2025
Le père n'est-il pas le tuteur de ses enfants? Le père légitime, oui. Mais le père naturel, c'est autre chose, et il faut distinguer. Il n'est pas tuteur légal, celui-l
J'estime pourtant que, parmi ces unions irrégulières, contractées sans l'intervention des autorités religieuse et civile, il en est qui méritent le respect. De longues années de vie commune et de fidélité réciproque ont lié si fortement ces unions libres, qu'il ne leur manque plus que le sceau officiel du mariage légal. Mais alors ces faux ménages auraient tort de se plaindre des privilèges attachés
Je n'ai pas de nom, répondit Consuelo sans hésiter; ma mère n'en portait pas d'autre que celui de Rosmunda. Au baptême, je fus appelée Marie de Consolation: je n'ai jamais connu mon père. Mais vous savez son nom? Nullement, monseigneur; je n'ai jamais entendu parler de lui. Maître Porpora vous a-t-il adoptée? Vous a-t-il donné son nom par un acte légal?
La Chambre voit qu'ainsi, soit que l'on considère la question dans les rapports du député avec les électeurs, ou dans ses rapports avec ses fonctions, soit que l'on consulte les précédents, il n'y avait aucun motif légal, impérieux, d'obliger M. le général Sébastiani
Tu es encore meilleur qu'elle, s'écria Yvon LeGal avec chaleur. C'était une âme grande et belle, un franc et noble coeur que cet Yvon LeGal, oubliant, devant la splendeur de l'idée, la morsure sarcastique des mots et jusqu'
Cette fois, sa colère fut muette et ne se manifesta par aucun éclat. Comme son intérêt n'est nullement de précipiter la crise, il se contient et dissimule. Sachant d'ailleurs que ses prétentions manquent de fondement légal et que la Russie, en repoussant ses demandes, ne lui fournit contre elle aucun droit, il s'abstient de toute plainte. Même, ayant renoncé
De l'Amortissement. Principe. Vérité. Préjugé. Manières diverses de payer ou d'éteindre les dettes de quelque nature qu'elles soient. De la prescription. Moyen légal enseigné par le Code. Danger des
On n'avait pas le temps, dit-on; il fallait préparer la défense. Puisqu'on avait élu un gouvernement spécialement chargé de ce soin d'urgence extrême, il fallait laisser le pays légal aviser au soin de ses destinées. Il y aurait eu des formalités
M. GUIZOT. J'entends dire que l'amendement préjuge la question de l'hérédité de la pairie. Je ferai remarquer que l'hérédité de la pairie est l'état légal et constitutionnel dans lequel nous sommes. Il est vrai que cet article de la Charte doit être mis en discussion
Voici ce qui en résulte. Les grains de l'entrepôt de Marseille repartent pour aller chercher un port de l'Océan dans une classe dont le prix légal les admette
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