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Mis à jour: 21 juin 2025
Patience! Patience! dit enfin Simonnet. Il doit nous arriver de Paris un brave officier du roi pour prendre le commandement des sergents de Rennes et protéger le passage des deniers de l'impôt
L'Union n'a qu'un seul tribunal pour interpréter la loi, comme une seule législature pour la faire; l'impôt voté par les représentants de la nation oblige tous les citoyens. L'Union est donc plus centralisée sur ces deux points essentiels que ne l'était la monarchie française; cependant, l'Union n'est qu'un assemblage de républiques confédérées.
Donc, en attendant que La Tremlays devienne place d'armes, nous en ferons, s'il vous plaît, une auberge où se reposera l'escorte de l'impôt. L'impôt, répondit le capitaine, reste sous la garantie et responsabilité de M. l'intendant royal tant qu'il n'a point franchi les frontières de la Bretagne. C'est donc
Objections de Montesquieu. Le despotisme ne peut s'allier qu'avec le système des conquêtes et le gouvernement militaire. Obstacles dans le régime économique. L'absolutisme ébranle le droit de propriété. Obstacles dans le régime financier. L'arbitraire en politique implique l'arbitraire en finances. Vote de l'impôt, principe fondamental. Réponse de Machiavel.
La leçon comprenait une partie du règne de Charles Ier; il y avait plusieurs questions sur le tonnage, l'impôt et le droit payé par les bateaux. La plupart des élèves étaient incapables de répondre; mais toutes les difficultés étaient immédiatement résolues, dès qu'elles arrivaient
Cependant ces derniers avaient conservé leurs droits les plus importants, tels que ceux de se faire réciproquement la guerre, d'établir l'impôt sur leurs terres, et de rendre la justice.
En juin, Law, suivant les idées du petit Renaut, du meilleur citoyen de France, sollicite l'égalité d'impôt, l'impôt estimé, non sur le revenu qui varie et qu'on ne voit pas, mais sur ce qui se voit, le fonds, la terre. Ceci aurait atteint les privilégiés plus sérieusement que la Dîme royale de Vauban sur le revenu, plus sûrement que le Dixième essayé vainement par Desmarets.
Mais, en supposant même que l'impôt sur les boissons ne pût pas être supprimé (ce que je suis loin d'accorder), il me paraît certain qu'il peut être profondément modifié, et qu'il est facile d'en élaguer les accessoires les plus odieux. Il ne faudrait pour cela qu'obtenir des propriétaires de vignes la renonciation
L'élection des représentans commerciaux et manufacturiers sera faite par le collége électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies suivant l'acte et le tableau. Titre III. De la loi de l'impôt.
L'assistance, le salaire, le crédit, l'impôt, le sort des classes laborieuses ... eh! mon Dieu! ce sont l
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