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Mis à jour: 21 juin 2025
Art. 34. L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
Le docteur alla s'endormir au milieu des orties, sur la chaise curule en pierre qui servit, dit-on, jadis aux préteurs romains chargés de percevoir l'impôt sur les pêcheurs des lagunes. La tradition populaire gratifie cette chaise du nom de trône d'Attila, bien que le conquérant barbare, ayant fait une vaine tentative d'invasion sur ces îles, et ayant vu ses vaisseaux échouer,
C'est autour de ces deux ordres de faits financiers, que gravite la multitude des lois et des règlements spéciaux, qui ont encore pour objet une chose fort simple: faire en sorte que le contribuable ne paye que l'impôt nécessaire et régulièrement établi, faire en sorte que le gouvernement ne puisse appliquer les fonds publics qu'
«C'était quelques mois après la disparition de l'enfant. Pontchartrain, que Dieu confonde! était encore intendant de l'impôt, et ses agents n'avaient jamais osé jusque-l
Secondement, puisque les nouvelles mesures ont pour objet de faire fructifier l'impôt, nous devons sans doute nous attendre
Nous avons vu que les communes doivent nommer chaque année un certain nombre de magistrats qui, sous le nom d'assesseurs, répartissent l'impôt. Une commune tente d'échapper
Dans l'opinion publique, elle est jugée. Ce n'est pas seulement un mauvais livre, c'est une mauvaise action. Les esprits, un instant troublés par l'audace des attaques contre notre armée, se sont heureusement rassérénés. Le peuple français tout entier sait qu'il peut avoir confiance dans ses défenseurs, et les familles, lorsque leurs enfants quittent le foyer pour aller payer l'impôt du sang, les confient joyeusement
Cette cause fut amplement discutée devant le conseil privé. Les héritiers Penn y trouvèrent plusieurs zélés défenseurs; mais il y eut aussi des membres du conseil, qui soutinrent, avec chaleur, la cause du peuple. Après d'assez longs débats, on proposa que Franklin promît solemnellement que la répartition de l'impôt seroit telle que les biens des Penn ne paieroient pas au-del
Il est certain que la nécessité semblait fatalement y pousser elle-même. Sans un changement radical qui étendrait l'impôt
Soit. Vous voulez le service militaire obligatoire. Contre qui? contre d'autres hommes. Moi, je ne veux pas de service militaire. Je veux la paix. Vous voulez les misérables secourus, moi je veux la misère supprimée. Vous voulez l'impôt proportionnel. Je ne veux point d'impôt du tout. Je veux la dépense commune réduite
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