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Mis à jour: 13 juin 2025
Il envoya demander au roi l'exemption du tribut qu'il payait aux Hospitaliers et aux Templiers. «Darière l'amiral avoit un Bacheler bien atourné, qui tenoit trois coutiaus en son poing, dont l'un entroit ou manche de l'autre; pour ce que se l'amiral eust été refusé, il eust présenté au roy ces trois coutiaus pour li deffier. Darière celi qui tenoit les trois coutiaus, avoit un autre qui tenoit un bouqueran (pièce de toile de coton) entorteillé entour son bras, que il eust aussi présenté au roi pour li ensevelir, se il eust refusée la requeste au Vieil de la Montaigne.» Joinville, p. 95. «Quand le viex chevauchoit, dit encore Joinville, il avoit un crieur devant li qui portait une hache danoise
Les armuriers tolédans formaient bien une corporation jouissant d'importants privilèges, tels que l'exemption des impôts et des droits sur le fer et sur la vente des épées, mais chacun poursuivait son oeuvre dans le mystère de sa forge, et gardait avec un soin jaloux le secret de ses procédés.
Voici maintenant le texte du projet de loi présenté par M. le ministre des finances: «Art. 13. L'exemption du droit de circulation sur les boissons ne sera accordée que dans les cas ci-après: «1º Pour les vins qu'un récoltant fera transporter de son pressoir
Ce ne fut que quelques années plus tard que l'industrie betteravière, favorisée par l'exemption des droits et la continuation des causes que nous venons d'énumérer, prit une extension plus considérable. Aussi, quand on réduisit le taux des primes
L'affirmative semble résulter de ces expressions absolues: L'exemption ne sera accordée que..., qui impliquent l'exclusion de toutes catégories non désignées dans le reste de la disposition. Mais la négative peut se conclure de la disposition qui termine cet art. 13; car, en n'abrogeant que l'art. 3 de la loi de 1816, elle maintient sans doute les art. 4 et 5.
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