instituée

Mis à jour: 6 juin 2025

La commission de liquidation une fois instituée, un délai de trois mois serait accordé aux réclamants pour produire devant elle les titres justificatifs de leurs demandes en indemnité; un second terme de six mois serait assigné pour la conclusion de ses travaux, et les indemnités dont elle reconnaîtrait la justice seraient soldées dans l'année qui suivrait le jour de sa dissolution.

M. (François) Guizot - Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps (Tome 5)

A l'occasion de l'enquête instituée par ce savant recueil, une communication intéressante fut faite par le conservateur du musée royal d'armures et d'antiquités de Bruxelles: «Les ceintures «tranquillisantes», ou «de garantie» qui ont donné lieu, au siècle dernier,

M. Freydier - Plaidoyer de M. Freydier contre l'introduction des cadenas et ceintures de chasteté, précédé d'une notice historique.

Je me demandais souvent pourquoi je restais dans un état si pénible: je me répondais que, si je m'éloignais d'Ellénore, elle me suivrait, et que j'aurais provoqué un nouveau sacrifice. Je me dis enfin qu'il fallait la satisfaire une dernière fois, et qu'elle ne pourrait plus rien exiger quand je l'aurais replacée au milieu de sa famille. J'allais lui proposer de la suivre en Pologne, quand elle reçut la nouvelle que son père était mort subitement. Il l'avait instituée son unique héritière, mais son testament était contredit par des lettres postérieures que des parents éloignés menaçaient de faire valoir. Ellénore, malgré le peu de relations qui subsistaient entre elle et son père, fut douloureusement affectée de cette mort: elle se reprocha de l'avoir abandonné. Bientôt elle m'accusa de sa faute. «Vous m'avez fait manquer, me dit-elle,

Benjamin Constant - Adolphe

Projet de faire juger Fouquet par une commission de maîtres des requêtes qu'aurait présidée le chancelier. Ce projet est abandonné. Chambre de justice instituée pour la réforme des finances et le jugement de tous les officiers de finance accusés de prévarication. Première séance de la chambre de justice (5 décembre 1661). Discours du premier président Guillaume de Lamoignon. Membres qui composaient la chambre de justice. Il s'y forme deux partis:

- Mémoires sur la vie publique et privée de Fouquet, surintendant des finance et sur son frère l'abbé Fouquet