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Mis à jour: 25 mai 2025
Non seulement je le lui dirai, mais encore je demanderai en vertu de quel ordre on vous arrête, et il me sera fait raison de l'insulte que vous avez reçue. Je réclame monsieur, ajouta le comte de Béarn en étendant la main vers moi, d'abord comme sujet du roi de France, et ensuite comme envoyé du ministère. Si monsieur a commis quelque infraction aux lois de la police et de la santé , j'en répondrai
Il était certain, en effet, que les priviléges et la jurisdiction particulière dont jouissaient exclusivement les pairs, constituaient une violation manifeste des lois de l'égalité, et que l'hérédité de la pairie était une infraction formelle
À leur tête, se trouvaient placés les rédacteurs du Censeur. Chaque abus de pouvoir, chaque infraction
« Si cette infraction
Cette apparition presque violente était une telle infraction aux habitudes établies dans la maison de Cornélius van Baërle, que celui-ci, en apercevant Craeke qui se précipitait dans le séchoir, fit de la main qui couvrait les caïeux un mouvement presque convulsif, lequel envoya deux des précieux oignons rouler, l'un sous une table voisine de la grande table, l'autre dans la cheminée.
Propreté et sécurité de la voie publique. Il est rappelé aux habitants qu'ils ne doivent, ni secouer, ni battre les tapis sur la voie publique, ni jeter quoi que ce soit par la fenêtre, même des eaux propres (art. 617 du code des arrêtés municipaux). Cette interdiction s'applique également au fait de secouer des chiffons par les fenêtres, car il ne faut, d'aucune façon, souiller l'air par des poussières domestiques. Toute infraction donne lieu
[Note 137: Smith (History of New-York) prétend que cette attaque était une infraction du traité de Whitehall de 1686, par lequel il avait été convenu que la traite avec les Sauvages serait libre aux Anglais et aux Français. Nous ne trouvons rien de semblable dans le traité en question, qui contient au contraire cette clause expresse: «V. Et que pour cet effet les sujets et habitans, marchands, capitaines de vaisseaux, pilotes et matelots des royaumes, provinces et terres de chacun des dits rois respectivement, ne feront aucun commerce ni pêche dans tous les lieux dont l'on est ou l'on sera en possession de part et d'autre dans l'Amérique; c'est
Au dessert, les liqueurs firent leur apparition; l'Américain n'était pas soumis au régime des Anglais tee-totalers ; il n'y avait donc aucune raison pour qu'il se privât d'un verre de gin ou de brandy; les autres convives, gens sobres d'ordinaire, pouvaient sans inconvénient se permettre cette infraction
Si nous avions continué ainsi, j'avoue que nous aurions eu bonne raison de nous vanter; mais, disent les sages, il ne faut point s'aventurer trop près du bord d'un commandement; et ainsi nous le trouvâmes; et ici encore je dois lui rendre la justice d'avouer que la première infraction ne fut pas sur sa part.
R. Le mot loi, pris littéralement, signifie lecture , parce que, dans l'origine, les ordonnances et règlements étaient la lecture par excellence que l'on faisait au peuple, afin qu'il les observât et n'encourût pas les peines portées contre leur infraction: d'où il suit que l'usage originel expliquant l'idée véritable, la loi se définit: «Un ordre ou une défense d'agir, avec la clause expresse d'une peine attachée
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